Contrat avenant Dédit formation

Publié le Vu 2727 fois 1 Par dididou
07/11/2009 19:15

Bonjour,

Je suis en formation depuis septembre pour une durée de 112 heures du 24 septembre au 8 janvier 2009. Il s'agit d'une formation certifiante.
Cette formation à été prise en charge à mon sens en totalité par l'organisme AGEFOS.
Cette formation a lieu pendant les horaires de travail et donc je suis rémunéré normalement pendant cette formation.
Mon employeur veut maintenant m'imposer un avenat de travail clause dédit formation.
Si je signe je dois rembourser mon employeur de l'investissement qu'il dit faire si je quitte avant 3ans:
je cite le contrat:
"dans l'hypothèse ou vous seriez amené à quitter avant la fin de la période de 3ans mentionnée ci dessus ou durant votre formation, pour cause de démission, de rupture conventionelle ou de licenciement pour faute grave ou lourde, vous dédomagerez l'entreprise de l'investissement fait(hors cout éventuellement pris en charge par l'Agefos) dans les proportions suivantes:
- départ durant la formation ou dans les 12 premiers mois après la formation: remboursement de l'intégralité du cout de la formation;
- départ au dela des 12 premiers mois après la formation: remboursement au prorata du nombre de mois restant à courir jusqu'à l'expiration de la clause"

Mon employeur peut il m'obliger à signer un tel avenant?
Puisje demander à mon employeur de me prouver que la formation n'est pas entièrement pris en charge par Agefos?

Merci beaucoup pour votre réponse.

07/11/2009 20:13

Bonjour,

Oui, c'est légal de vous faire signer un avenant comme celui-ci. Votre employeur veut se protéger d'un départ prématuré, car contrairement à ce que vous pensez, l'opération n'est pas blanche pour l'employeur.

AGEFOS est juste le collecteur des contributions que doit verser l'entreprise.

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