Contrat de formation professionnel refusé

Question

1 message

14/04/2011 09:55

Bonjour,
Je suis agent territorial. J'ai fait une demande de CIF (dans le cadre de la réorientation professionnelle) arrivée à la DRH le 24/02. Cette demande m'a été refusée pour d'autres points que des raisons de service, c'est-à-dire de recrutement (?) et financières (il sait ou doit savoir que les frais pédagogiques présentés sont optionnels... et qu'il n'y a que la partie formation à prendre en compte). De plus, mon employeur avait 30 jours pour me répondre et la réponse est arrivée par courrier interne le 31 mars au lieu du 24 mars.
Je voulais savoir si je dois faire un recours gracieux, contacter un syndicat, etc... et surtout savoir si du fait que la réponse est arrivée après les 30 jours qu'il avait pour me répondre vaut réponse tacite.
Bien sur si vous avez besoin de plus de renseignements, je me tiens à votre disposition pour vous les fournir.
Merci par avance de votre réponse.

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P.M. · Answer 1 · 14/04/2011

48807 messages

14/04/2011 19:24

Bonjour,
Je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale de la branche d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.