Démission avec aide financière de l'entreprise

Publié le 27/05/2021 Vu 574 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

27/05/2021 10:02

Bonjour,

Je suis actuellement salarié cadre dans le secteur privé. Dans le contexte sanitaire actuel, la direction et les organisations syndicales ont décidé de mettre en place un ensemble de mesures permettant aux salariés de quitter l'entreprise via une démission pour effectuer une formation ou créer une entreprise. Cette mesure s'accompagne d'une aide financière (pas une prime) lors du départ du salarié.

Je suis dans ce cas de figure car je vais quitter l'entreprise en utilisant cet accord début septembre pour entamer une formation de 24 mois. Je compte utiliser l'intégralité de l'aide financière qui m'est accordée afin de financer cette formation.

Ma question est la suivante : Dois-je déclarer (et si oui comment) l'aide financière que je vais recevoir et qui va me servir à financer ma formation ?

Merci d'avance. Dernière modification : 27/05/2021 - par Tisuisse Superviseur

27/05/2021 13:43

Bonjour,

Je présume qu'il s'agit d'un Plan de Départs Volontaires dont les modalités devraient y figurer...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. BERNON

Droit du travail

91 avis