Fongecif, rupture convetionnelle, déplacements

Publié le 21/01/2014 Vu 1186 fois 3 Par
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20/01/2014 23:08

Bonsoir

Je suis actuellement dans une situation embarrassante avec mon employeur.

Je suis dans ma société (20 salariés) depuis +7 ans, avec le statut cadre.

Je souhaite en partir pour une reconversion professionnelle vers le metier de formateur par le biais d'une formation Fongécif (~8 mois). Sortant d'un bilan de compétences, j'ai passé des entretiens pour la formation et ai RDV dans la semaine au Fongécif pour récupérer mon dossier de financement.
Je viens de faire parvenir à mon employeur ma demande d'absence pour le CIF par une lettre recommandée avec accusé de réception.
Bien entendu celui-ci est contre car il ne voit pas l'intérêt pour la societe d'envoyer quelqu'un en formation pour qu'il parte ensuite.

De plus, pour des raisons personnelles (enfant handicapé, beau-pere avec cancer,...), je ne souhaite plus faire de déplacements professionnels et encore moins partir 10-15 jours en Amérique latine comme prévu prochainement (en plus je n'ai pas de passeport)

Il n'est stipulé nulle part dans mon contrat que je suis amené à faire des déplacements (bien qu'ils font partie du métier, je suis automaticien).

Mon employeur me propose une rupture conventionnelle (RC) et me demande également d'écrire une lettre dans laquelle je dis que je ne souhaite plus faire des déplacements.

En a-t-il le droit ? Pourquoi veut-il celà ? Peut-il s'en servir contre moi ?
Quels sont mes recours pour obtenir cette formation tant convoitée ?
Si j'arrive à négocier une RC avec le financement (intégral ou en partie) de ma formation, est-ce que Pole Emploi acceptera le fait que je paie et suive ma formation tout en touchant les indemnités chomage ?

Merci pour vos réponses

Cdt

KKJT

20/01/2014 23:18

Bonjour,
Si l'employeur vous propose une Rupture Conventionnelle, cela devrait être sans condition en revanche, vous pourriez lui demander de bénéficier avant la rupture effective du contrat de travail du CIF
L'employeur peut toujours vous inciter à écrire une lettre mais il risque si vous la faîtes de ne plus procéder la Rupture Conventionnelle et de chercher à vous licencier en prétendant même à une faute grave...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/01/2014 07:20

Bonjour

"L'employeur peut toujours vous inciter à écrire une lettre mais il risque si vous la faîtes de ne plus procéder la Rupture Conventionnelle et de chercher à vous licencier en prétendant même à une faute grave..."

meme si ce n'est pas ecrit dans le contrat que je suis amene a faire des deplacements ?

merci

cdt

KKJT

21/01/2014 08:54

Bonjour,
Il faudrait examiner ensuite si la faute grave ne pourrait pas être contestée s'il le faisait mais vous avez di vous-même :
Il n'est stipulé nulle part dans mon contrat que je suis amené à faire des déplacements (bien qu'ils font partie du métier, je suis automaticien).
C'est là où pourrait se poser le problème et de toute façon, l'employeur doit quand avoir une idée de ce qu'il pourrait faire d'une telle lettre alors que vous seriez prêts à vous séparer amiablement...

__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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