Formation dimanche et lundi

Publié le 22/09/2015 Vu 3113 fois 8 Par
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22/09/2015 16:35

Bonjour,


Mon employeur m'impose d'aller en formation le Dimanche et le Lundi (mes 2 jours de repos).

En a t-elle le droit ?

puis-je refuser ?

Merci d'avance

Cdlt Dernière modification : 22/09/2015

22/09/2015 18:05

Bonjour,
Il conviendrait de consulter la Connvention Collective applicable pour le repos hebdomadaire mais après 6 jours de travail, vous devez avoir un repos minimum de 24 h auquel s'ajoute le repos quotidien de 11 h...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

22/09/2015 18:09

merci.
Mais ai-je le droit de refuser, sachant que mon employeur ne m'a prévenir oralement que ce jours et la formation commence ce dimanche et Lundi ?

Et cette derniere est pendant mes jours de repos

22/09/2015 18:16

Si le repos hebdomadaire n'est pas respecté, vous pourriez donc refuser mais vous pourriez déjà demander que cela vous soit confirmé par écrit...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

22/09/2015 18:19

D'accord, donc si je comprend bien, si dans ma convention collective, il est stipulée que le repos hebdomadaire est un dimanche, je peux sans crainte refuser cette formation ce jour ?

22/09/2015 18:30

extrait convention collective :

Travail du dimanche et des jours fériés

Le   travail du dimanche et des jours fériés est subordonné aux dispositions de la législation du travail. Le   dimanche est par principe le jour de repos hebdomadaire. Le   travail du dimanche est fondé sur le respect strict du volontariat.
Le   nombre de jours fériés travaillés est limité à 3 jours.
Lorsqu'une société désire bénéficier de l'une des exceptions à l'attribution du repos hebdomadaire le dimanche, elle doit en faire la demande auprès du préfet du département.
La rémunération des heures effectuées pendant les jours fériés légaux est majorée de 50   %, indépendamment des majorations résultant des heures supplémentaires éventuelles.
La rémunération des heures effectuées le dimanche est au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente.

22/09/2015 18:32

Je ne voit pas la mention epos hebdomadaire mais après 6 jours de travail, vous devez avoir un repos minimum de 24 h auquel s'ajoute le repos quotidien de 11 h...


http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idArticle=KALIARTI000028093107&idSectionTA=KALISCTA000027036237&cidTexte=KALITEXT000027036235&idConvention=KALICONT000027065067&dateTexte=29990101

22/09/2015 18:54

C'est l'application de ces dispositions du Code du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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