Frais de grand deplacement

Question

4 messages

11/02/2016 20:27

Bonjour

Je suis chauffeur de camion dans une entreprise du BTP depuis 37 ans,
Depuis quelques années ont est amené à faire du grand deplacement (France).
Jusqu'à présent mon emploieur me donnait 75€ le premier jour et 61€ les jours suivant.
Maintenant il me donne 75€ le premier jour et 41€ les jours suivants.

J'aimerai savoir si il existe un barrem sur lequelle on peut se repérer pour pouvoir argumenté

Cordialement B M

4 messages

12/02/2016 19:36

Bonjour
Merci de vous intéresser a mon pb.
En ce qui concerne la convention colective du btp ,que j'ai trouvé sur internet sur le site de legifrance, pas trouvé de barème juste la définition de ce qu'est un grand deplacement page 41.
Quand à mon employeur il me dit qu'il va regarder ça mes il ne fait rien.
Je voudrai le relancer mes pour ça il me faut des arguments.

Cordialement B M

4 messages

13/02/2016 15:17

Bonjour
C'est bien la CC BTP que j'ai consulté, ce texte explique bien ce qu'est un grand deplacement mes rien sur les indemnités.
Le tableau de URSSAF montre les exonérations de charge auquel l'employeur à droit, mes rien sur ce que l'employeur doit me verser.
Je vais luis demander de me montrer le tableau sur lequel il se base pour me verser les dites indemnités.

Cordialement B M

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P.M. · Answer 1 · 12/02/2016

49776 messages

12/02/2016 09:36

Bonjour,
Il conviendrait déjà de se référer à la Convention Collective applicable mais l'employeur pourrait éventuellement fournir son explication...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 12/02/2016

L'employeur ne devrait rien avoir à regarder pour expliquer pour quoi il a baissé l'indemnisation à partir du deuxième jour...
Les indemnités de grand déplacement font l'objet du Chapitre VIII-2 de la Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics s'il s'agit bien de celle-ci dont il s'agit...
il n’existe aucun barème conventionnel d’indemnités journalières de grands déplacements...
Le barème URSSAF fixe les limites d'exonération...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.