
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour
J'ai fait une formation PRAP2S dans le cadre de la formation continue. Pour que l'établissement ait l'habilitation, j'ai produit 2 déroulés pédagogique et je suis le formateur désigné dans le dossier.
Est-ce que les déroulés sont la propriété intellectuelle du formateur ou l'employeur ?
Merci vos réponses
Bonjour
Pour répondre à votre question, il faut connaître votre manière de travailler et vos sources d'inspiration, si vous faites un travail de synthèse, si vous reprenez ou pas des éléments issus de la formation qui vous a été dispensée etc..etc...
Bref, si vos visuels contiennent de l’information conçue ailleurs, que vous présentez à votre manière, ce n'est pas de la propriété intellectuelle.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter