Rémunération en formation d'un ex-travailleur non salarié

Publié le 03/07/2015 Vu 935 fois 2 Par
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03/07/2015 17:55

Bonjour,

Je suis entré mi-mai 2015 dans une formation professionnelle d'une durée d'un an (dans un Greta). Avant mon entrée en formation, j'étais demandeur d'emploi depuis août 2014 et avant cela travailleur non salarié depuis 2011.

A mon entrée en formation, mes droits Pôle Emploi (ARE) étaient terminés, je suis donc rémunéré comme stagiaire de la formation professionnelle par le Conseil régional. Dans ce cas, il est prévu une rémunération d'un montant de 708.59 € pour les travailleurs ayant exercé une activité non salariée d'au moins 6 mois consécutifs dans les 3 années précédant l'entrée en formation, ce qui est bien mon cas. Mais la région refuse de m'allouer ce montant, ils prennent en compte ma situation de salarié (je l'étais jusque mi-2011) antérieure à mon statut de TNS.

Pour moi il s'agit d'une erreur, j'ai adressé une première réclamation via mon organisme de formation puis une seconde par courrier au Conseil régional et ils ont répondu ceci : il aurait fallu que je sois toujours en activité de TNS au 1er jour de la formation, or j'ai fermé mon entreprise en août 2014 (de toute façon c'est bizarre : vous n'allez pas suivre une formation d'un an quand vous êtes à votre compte!). Dans mon courrier je demandais à ce que le Conseil régional indique les textes de référence, mais la réponse n'en cite aucun. J'ai donc cherché sur le web (sur Legifrance etc.) et je n'ai rien trouvé qui se réfère au fait qu'il faudrait que je sois toujours en activité.

Y-a-t-il des spécialistes de la question qui pourraient éclairer ma lanterne ?

03/07/2015 19:38

Bonjour,
Il faudraif en savoir plus sur le cadre juridique de cette formation mais il semble que ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié...
S'il est prévu une activité non salariée d'au moins 6 mois consécutifs dans les 3 années précédant l'entrée en formation, c'est à priori que ce n'est pas juste avant...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

03/07/2015 20:02

Merci, c'est bien comme ça que je l'entends également. En fait on me "reproche" que mon activité TNS ait cessé.

Pour le bon forum en fait je cherchais un forum droit de la formation (un peu trop spécifique, je le conçois) mais comme il n'y en a pas je me suis dit que la formation professionnelle est liée au droit du travail.

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