rupture abusive du contrat d'apprentissage

Publié le 06/12/2011 Vu 2210 fois 10 Par
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24/11/2011 18:59

Bonjour,

Je suis apprenti cuisinnier et mon employeur ma envoyer une rupture de contrat pou le motif suivant"absence repetée sans l'accord de son employeur".

Mon patron a decidai de me faire travailler les weeks ends de CFA alors qu'ils les interdit par la loi, puisque l'inspection du travail m'a dit"il ne faut plus allait travaillé les week end de CFA" donc j'en ait informée mon employeur il n'en etait pas d' accord.
J'ai arrété d'allait travaillait les week end de Cfa et j'ais recus un courrier de la part de mon employeur m'informant du motif de licenciment au bout de 3 ou 4 week end de Cfa.
donc pourriez vous me dire qui est en tors et surtout que dois-je faire.

24/11/2011 20:09

Bonjour,
Même en cas de prétendue faute grave, l'employeur ne pouvait pas rompre le contrat d'apprentissage de lui-même mais devait faire une demande de résiliation judiciaire devant le Conseil de Prud'Hommes, ne serait-ce qu'à ce titre, vous devriez avoir posssibilité d'exercer un recours et je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale sachant que cette démarche pourrait se faire par l'intermédiaire de votre représentant légal si vous êtes mineur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/12/2011 18:08

bonjour est-ce que c'est a moi de faire la demarche au prud'homme ou est-ce a mon employeur de faire la demande.Puis -je savoir aussi si je peut travailler pour terminer mon apprentissage le temps de la procedure ou pas ???????
cdtl

05/12/2011 19:25

Bonjour,
Pour exercer un recours, c'est à vous de saisir le Conseil de Prud'Hommes car ce n'est pas l'employeur qui va le faire contre lui-même...
Il m'étonnerait que l'employeur accepte de vous réintégrer même le temps de la procédure et dans ce cas la faute grave ne se justifierait plus du tout...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/12/2011 22:14

oui mais puis -je allait dans une autre entreprise pour signé un 2eme contrat d'aprentissage et finir mon CAP??????????

05/12/2011 22:17

Bien sûr, puisque le contrat d'apprentissage précédent a été rompu par l'employeur même si c'est d'une manière illégale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/12/2011 22:26

le contrat d'aprentissage n'a pas etait rompus car la rupture de contrat je l'ai recus et je ne l'ai pas signé don il est en cours je pense ?????????

05/12/2011 22:32

Alors je ne sais pas mais dans votre exposé initial, vous indiquiez :
j'ais recus un courrier de la part de mon employeur m'informant du motif de licenciment...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/12/2011 22:49

j'ai bien recu une lettre avec le motif de licenciment et une resiliation de contrat a signé mais je ne les pas signé puisque je ne suis pas d'accord.Par ailleurs je me sui rensigner a l'inspection du travail et il mon dit que je pouvait reprendre un contrat d'aprentissage alors que j'ai aussi contacté la CCI et il mon dit tout le contraire alors qui dois je croire

05/12/2011 23:40

Mais du moment que vous avez reçu une lettre où le mot licenciement est écrit, l'employeur n'a pas besoin de votre accord sinon cela devient une rupture amiable et d'ailleurs vous ne parler que maintenant, sauf erreur de ma part, de cette résiliation à signer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/12/2011 08:56

oui je ne parle que maintenant de se papier a signé c'est vrai que plus tot nous serions allé plus vite merci d'avance pour toute c'est reponse.
cdtl

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