Rupture Contrat Professionnalisation en CDD

Publié le Vu 2857 fois 1 Par
29/01/2010 13:20

Bonjour,
Je suis actuellement en contrat pro depuis le 1er septembre 2009 et je souhaiterais changer d'école et de formation (mais pas d'entreprise). J'ai de très bonnes relations avec l'entreprise qui est d'accord pour rompre le contrat et en faire un nouveau en CDI (puisqu'on ne peut pas faire deux CDD consécutifs dans la même entreprise), j'ai trouvé une nouvelle école donc jusque là tout va bien sauf que l'école me demande de rembourser la totalité des frais de scolarité (la formation est répartit sur deux ans) qui s'élèvent à un peu plus de 10 000 €...
Etant en conflit avec le directeur de cette école, l'E-CML, ce dernier m'avait menacé de rompre le contrat et s'était ensuite rétracté dans sa décision.
En gros lui peut rompre comme il veut mais moi si je décide de rompre je dois payer la formation dans sa totalité ?!
Ce dernier invoque aussi un document que j'aurais signé en début d'année qui stipule qu'en cas de rupture les frais de scolarité sont à ma charge, j'avoue que je n'y ai pas prété grande attention car ça me semblait être une simple charte comme on nous fait signer dans chaque école...
Du coup je sais plus quoi faire, aucune résolution amiable n'est possible avec cette personne qui refuse tout dialogue.

01/02/2010 16:06

Bonjour,

En aucun cas les frais de formation ne peuvent vous etre réclamés... tout au plus auriez vous put signer une clause de fidélité mais pour cela il aurait encore fallut que vous soyez en CDI.

Par ailleurs il y a fort a parié que cette formation ait été payée par votre Organisme Paritaire Collecteur Agrée... il n'y a donc vraiment pas de raison de paniquer. Tout au plus le litige se réglera entre votre entreprise et l'école...

En pratique vérifiez les contrats que VOUS avez avec votre entreprise ainsi que celui que votre ENTREPRISE a avec l'ECOLE...

Cdlt

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.