Rupture conventionnelle d'un contrat pro

Publié le 11/03/2015 Vu 1263 fois 1 Par
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11/03/2015 13:09

Bonjour,

Étudiant en 1ère année de master en école de commerce, j'ai signé un contrat de professionnalisation en CDI le 1 septembre 2014 pour une durée de 2 ans.
Suite à de nombreux désaccords avec mon employeur, nous avons mis un terme à mon contrat par le biais d'une rupture conventionnelle qui prendra effet le 11 avril.
Ayant contacté mon organisme de formation dans la matinée, celui ci me répond que suite à la rupture de mon contrat, je n'aurai pas la possibilité de terminé mon année de formation et devrai donc quitter l'école avant le terme de l'année scolaire, m'empêchant par l'occasion d'accéder à mon année de Master 2.

Ma question est la suivante:

L'organisme de formation a-t-il le droit de mettre un terme à ce pour quoi il a été payé à seulement 2 mois du terme de mon année scolaire?

Merci de vos éclairages



Ci dessous, un extrait du règlement intérieur de l'école:

2°) ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

[...]

Stages
Dans le cadre du cursus, les étudiants devront réaliser différents stages obligatoires.
· Les stages sont parties intégrantes des études et sont obligatoires pour confirmer le passage dans la classe supérieure
· L’arrêt du stage sans autorisation préalable et écrite de la direction de l’ECOLE ou tout renvoi de stage pour motif disciplinaire entrainera un conseil de discipline pouvant statuer sur une exclusion temporaire ou définitive de l’ECOLE.

Alternance
Si l'école fournie un service de mise en relation entre l'école et les entreprises, il est de la seule responsabilité des étudiants de rechercher par eux-mêmes les entreprises pouvant les accueillir et de finaliser administrativement ces contrats.
· Dans certaines circonstances, les étudiants pourront demander à être exemptés de l'alternance.( auto-entrepreneur, problèmes de santé ou sociaux,) dans ce cas ils suivront le programme des cours qui leur sera soumis et devront dans tous les cas réaliser trois projets majeurs dans l'année universitaire courante dont l'un d'eux fera l'objet du mémoire annuel.
Les B1/B2/B3 feront leur alternance obligatoirement dans la même entreprise que leur stage en temps plein.
· En cas de rupture de l'alternance au cours de l'année, un conseil universitaire se réunira pour déterminer d'éventuelles sanctions et/ou des modalités de poursuite d'études.

[...]

11/03/2015 17:13

Bonjour,
Le principe de l'alternance est la base même du contrat de professionnalisation, donc a partir du moment où vous l'avez rompu avec l'employeur, il semble que les règles ne soient plus respectées...
Si la rupture conventionnelle vient d'être conclue, vous disposez d'une possibilité de rétractation dans les 15 premiers jours calendaires après sa signature...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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