rupture conventionnelle suite à contrat de profess.

Publié le 11/12/2010 Vu 1763 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/12/2010 08:53

j'ai travaillé dans une association depuis 2005
En septembre 2009 en vue de passer un dejps tennis mon employeur m'a proposé un contrat de professionnalisation. Ce contrat prévoyait le paiment de tous mes frais, la formation étant à 300 kms de mon lieu de travail.Ce contrat se terminait le 6 juillet 2010
J'ai travaillé en septembre 2010 et octobre 2010 et ils m'ont fait savoir que je devais démissionner ou sinon ils me proposaient une rupture conventionnelle.

a ce jour ils me doivent un solde de formation de 2000 euros, mes salaires de septembre et octobre, je n'ai pas de certificat de travail, ni feuille pôle emploi, ni solde de tout compte étant donné que je ne suis pas d'accord sur la rupture conventionnelle q'ils me proposent à 403 euros .

Que dois-je faire ?

11/12/2010 10:57

Bonjour,
Vous ne précisez pas si vous continuez à travailler mais vous pourriez envoyer une lettre recommandée avec AR de mise en demeure avant de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...
Il n'y a pas de raison qu'il y ait un solde de tout compte puisque, apparemment, le contrat n'est pas rompu...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter