travail en equipe en apprentissage

Publié le Vu 2524 fois 2 Par brigitte
25/04/2009 15:19

Bonjour, une entreprise a t elle le droit de faire travailler un apprenti en 2 / 8 et de le laisser travailler seul sur machine . Merci de vos réponses

25/04/2009 19:07

Bonjour,

De quelle nature est le contrat qui lie l'apprenti et l'entreprise ?

25/04/2009 19:12

Il faudrait que vous indiquiez l'âge de l'apprenti, car des dispositions particulières existent pour les mineurs.
Voici ce que dit le code du travail :

Article L6222-23
- L'apprenti bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune travailleur en formation.

Article L6222-24
- Le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans les centres de formation d'apprentis est compris dans l'horaire de travail sauf lorsqu'il s'agit de modules complémentaires au cycle de formation, librement choisis par l'apprenti et acceptés par le centre de formation d'apprentis.
Pour le temps restant, et dans la limite de l'horaire de travail applicable dans l'entreprise, l'apprenti accomplit le travail qui lui est confié par l'employeur. Ce travail doit être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat.

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