travail sans diplome d'etat

Publié le 10/03/2011 Vu 1457 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/03/2011 16:05

Bonjour,
Je suis actuellement conducteur d'ambulance et mon employeur ne veux pas que je passe le Diplome d'Etat d'Ambulancier ( DEA) etant donné la somme de la formation à faire ( environ 5000 €)

J'aimerai savoir quels sont mes risques ainsi que ceux de mon employeur si probleme lors d'une intervention

merci

Eric C.

09/03/2011 19:44

Bonjour,
En dehors des responsabilités civiles, il me semble que sont applicables l'art. 433-17 du code pénal et l'art. 433-25
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/03/2011 09:55

Bonjour,
Le risque ,c'est 5 ans d'interdiction d'exercer et une forte amende .Mais attention ,vous aussi pouvez être inquiété ,il faut adresser une mise en demeure ferme .Renseignez vous auprés de votre syndicat professionnel,ils peuvent faire la mise en demeure ,ce qui aura plus de poid.
Amicalement vôtre
suji KENZO

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