fouille de sac et reunion équipe mensuelle

Publié le 25/04/2009 Vu 1715 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/04/2009 14:32

Je suis salariée dans une parfumerie en tant que conseillère et j'aurais aimé savoir si ma responsable de magasin avait le droit de fouiller nos sacs à mains.
Et j'aurais voulu aussi savoir si les réunions mensuelles que nous avons,pouvait avoir lieu pendant nos jours de repos.
Je vous remercie, bien cordialement.
Naty

23/04/2009 17:20

Bonjour,

Non, votre responsable n'a pas à fouiller dans vos sacs. Pour cela, il faut qu'elle demande l'intervention d'un policier ou d'un gendarme.

D'autre part, les réunions doivent se tenir pendant les horaires de travail. a défaut, il faut que le temps soit rémunéré, ou tout au moins récupéré !

25/04/2009 17:26

Bonjour

Et encore faut-il que cela soit fait par un Officier de police judiciaire dans le cadre d'une enquête de flagrance.

Il s'agit là d'une violation de vos libertés individuelles garanties par les Lois.

Tenez un petit lien sur ce même site:
http://legavox.fr/article/penal/fouille-inspection-visuelle-main_67_1.htm

Cordialement
Aquanaute13

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.