RTT fractionné - Explication RTT

Publié le 09/03/2011 Vu 2973 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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07/03/2011 10:27

Bonjour et merci d'avance pour votre réponse :

En février, j'ai été en arrêt de travail du mardi 15/02 au vendredi 18/02.

Dans mon entreprise, nous avons droit à 11 RTT par an, et nous prenons donc 1 RTT par mois (nous effectuons 37h00 par semaine).

Sur mon arrêt de travail, le Médecin a mis l'arrêt de travail au 15/02. Mon patron m'a donc indiqué que je pouvais mettre un RTT le lundi 14/02 (j'ai travaillé uniquement le lundi 14 matin) pour "justifier" l'absence de l'après-midi, ce que j'ai fait.

Mes questions sont les suivantes : Me reste-t-il encore des heures à prendre en RTT ? Qu'est-ce qu'un RTT fractionné ?

Merci beaucoup.

07/03/2011 10:30

Bonjour,
Pour savoir si le fractionnent des jours RTT est possible il faudrait consulter l'accord de branche et/ou d'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

07/03/2011 11:08

Merci beaucoup.

Malheureusement, personne au siège ne veut me répondre.

Apparemment, ce ne serait pas dans l'accord de branche ou d'entreprise.

La seule réponse que j'ai eue est : "Cette question incombe à votre patron".

Alors, j'aurais bien aimé savoir s'il n'existait pas un texte "de base" sur lequel je pourrais m'appuyer.

07/03/2011 11:42

La RTT estt gérée par accords collectifs, je vous rappelle que l'employeur doit obligatoirement tenir à la disposition des salariés un exemplaire actualisé de la Convention Collective applicable auquel doit être annexé les autres accords collectifs applicables dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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