Harcèlement, cameras sur le lieux de travail,heures non-déclarés.

Publié le 13/12/2018 Vu 1607 fois 2 Par
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26/08/2015 21:03

Bonjour à tous;

Je suis salarié en CDI depuis 2 ans dans un magasin de dépôt vente.
Après plusieurs litiges avec mon patron je souhaiterais m'informer de mes droits et vous demande conseils.

Sur mon contrat il est stipulé que je suis vendeur. Mes tâches y sont décrites. Mon patron veut m'obliger à faire des livraison chez les clients durant mon temps de travail. Hors ceci n'est stipulé nul part dans mon contrat en a-t-il le droit ? Depuis peu j'ai souhaitais arrêter celle ci qu'il m'obligait à faire "au black" entre midi et deux. Mes heures n'étaient de ce fait pas majorées et je n'avais pas de panier repas ni le temps de manger. Suis je en droit de réclamer une régularisation même s'il elle est antérieur ?
sur mon lieu de travail mon patron a installé beaucoup (vraiment beaucoup) de caméra celle ci visant à nous surveiller et non à veiller au bon déroulement de l'entreprise. Lors de ses journées de repos celui ci nous surveille en permanence et nous reproche le lendemain tout un tas de chose fondé ou non.
Il s'acharne sur moi en me dénigrant devant les clients, en me rabaissant quotideinnement et parfois même en minsultant ou en me menaçant. Je ne sais pas si mes collègues seraient prêt à témoigner de cela. Ai-Je un recours ?
Je suis censé commencer le travail à 9h00, si j'arrive à moins 4 mon patron me fais des remarques en me disant que je dois arriver plus tôt...
Nous devons porter une tenue de travail imposée par le magasin. Ne ne touchons pas de prime de lavage et le temps d'habillement et pris sur notre temps libre. Est ce normal ?
merci d'avance pour vos réponses qui j'espère m'aideront à y voir plus clair.

27/08/2015 06:50

Bonjour,
Vous pourriez refuser d'accomplir des tâches trop éloignées de votre qualification...
Vous pourriez demander une régularisation rétroactive du salaire puisque la prescription est supérieure à votre entrée dans l'entreprise...
La surveillance des salariés doit être proportionnée au but recherché et la mise en place doit faire l'objet d'un déclaration à la CNIL en plus d'une consultation des Représentants du Personnel et de l'information des salariés...
L'art. L3121-3 du Code du Travail précise :
Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties. Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, par des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail.

Ces contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise ou d'établissement, des usages ou des stipulations du contrat de travail assimilant ces temps d'habillage et de déshabillage à du temps de travail effectif.

L'entretien d'une tenue de travail imposée par l'employeur est à sa charge...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/08/2015 08:46

Bonjour,
dans mon premier emploi nous devions porter la blouse. Il était dit que nous devions alors pointer en blouse et non en "civil" ! Mais ça c'était il y a... 3 décennies ...?

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