heures sup. contre repos compensateur

Publié le 25/02/2019 Vu 686 fois 2 Par
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25/02/2019 00:06

Bonjour, Je travaille dans la grande distribution. Jusqu'au mois de Décembre 2018, notre patron nous payait nos heures supplémentaires (inventaires, remplacement de congés, arrêts maladies ect. ...) Estimant en Janvier, que nous faisions trop d'heures, pourtant réclamées (et validées) par la direction auprès des salariés. notre patron a décidé sans prévenir, que nos heures et à partir, du mois de janvier, ne nous seraient plus payées, mais récupérées. C'est en consultant, nos fiches de payes, que je me suis renseignée, auprès de la direction, qui nous a appris que nous les récupérerons, en repos compensateur. Nous sommes sous le régime de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prèdominance alimentaire. Nous n'avons ni délégué du personnel, ni représentant quelconque. Mon employeur, a-t-il le droit, sans préavis, de nous mettre sur le fait accompli et nous imposer sa décision, dés lors que nous pensions être payé ? Dans l'attente de votre réponse, je vous remercie par avance.

25/02/2019 09:15

Bonjour,

Normalement, vous deviez en être prévenu avant ou au plus tard au moment d'effectuer les heures supplémentaires que le repos compensateur de remplacement, majorations comprises, s'y substituerait, s'il s'agit bien de celle-ci, suivant les dispositions de l'art. 5.9.1. de la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/02/2019 15:20

Merci, pour votre réponse ! Nous avons été prévenu, lors des remises de bulletins de payes, le comptable, lui le jour de validation des pointages. Encore merci.

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