Heures supplémentaires payé en prime

Publié le Vu 655 fois 5 Par serzedelo
05/11/2014 13:19

Bonjours a tous.
Pendant 5 ans j était en astrainte, j'ai fait énormément d heures supplémentaires, qui a ce moment là était non imposable.
Celle ci mon été payés en prime et imposable, et quand la loi est revenue avec les heures imposables celles ci m'ont été rémunéré en heures supplémentaires. ..
Pouvez vous me renseigner s'il vous plaît.

Merci pour votre réponse, . Dernière modification : 05/11/2014

05/11/2014 13:41

Bonjour,
Si vous avez la preuve de l'accomplissement des heures supplémentaires, vous pouvez vous les faire payer en plus des primes reçues dans la limite de la prescription de 5 ans sans pouvoir dépasser 3 ans à partir du 16 juin 2013...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/11/2014 14:03

Les seules preuves sont les primes sur fiche de paie. Et quelques interventions. J'ai envoyé un courier recomende demandant un entre
tien a mon employeur, qui na jamais aboutit. J'ai la preuve du courrier recommandé avec avis de réception. Mon astrainte a terminé fin décembre 2012.

05/11/2014 15:38

A priori, vous ne pouvez pas vous servir seulement des feuilles de paie car elles ne spécifient vraisemblablement pas que c'est en paiement d'heures supplémentaires...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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05/11/2014 15:56

Bonjour,

Vous pourriez également établir de manière unilatérale un décompte précis de vos heures supplémentaires au jour le jour en indiquant vos horaires d'arrivée et de départ et en veillant à bien exclure les jours de congés payés, maladie, absence, fériés et les jours non travaillés (samedi et ou dimanche).

Avec un tel décompte, l'employeur aura l'obligation de justifier vos horaires précis (et s'il n'a pas établi de décompte il pourra difficilement contester vos heures).

La tâche est ardue, je vous le concède.
__________________________
Cordialement.

***
Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation


***

contact : hc-avocat@outlook.com

05/11/2014 17:18

Tâche particulièrement ardue en effet presque 2 ans après...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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