Heures supplémentaires non payées

Merci pour la réponse, même en cas accord d'un point de vue légal?

Une Loi ne peut pas se substituer à un Accord collectif de branche et/ou d'entreprise lorsqu'elle le prévoit et c'est le cas pour la RTT...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je viens de lire l'accord, en date du mois de septembre 2004, il ne comporte aucune entête de la société et juste 2 signatures de on ne sait pas qui, une information sur la première page indiquant toujours en cours..
Cet accord a été fait sous l'ancien nom de l'entreprise et qui depuis a été racheter.
Comment savoir si l'accord est correcte ou non? et Est-ce que l'accord peut-être reconduit comme cela sans une renégociation ?

Bonjour,
Il n'y a pas lieu à renégociation d'un Accord collectif qui n'est pas dénoncé par l'une des parties...
Avant de contester le dit Accord, il vaudrait mieux étudier si votre situation actuelle le respecte...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel s'il y en a dans l'entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.