Impossibilité de mobilité géographique

Bonjour.

Mon épouse est actuellement employée au sein d'un organisme rattaché à l'UCANSS.
Très éprouvée par les conditions de travail, elle cherche à être mutée géographiquement.
Le dirigeant, prévenu de son intention, lui a assuré qu'il ne s'y opposerait pas. Néanmoins, après plusieurs entretiens ayant eu une conclusion intéressante, les réponses des différents recruteurs se sont toujours révélées négatives.
Son dirigeant peut-il bloquer cette mutation, à l'occasion d'une conversation téléphonique avec les recruteurs notamment, pour que cela n'arrive pas ?
Pour information, mon épouse effectue le travail de plusieurs personnes et ses connaissances du métier sont assez développées. Est-ce à cause de cela qu'on lui refuse cette mutation, bien qu'il ne faille pas s'attendre à un aveu de la part de la direction ?

Quels peuvent être les recours, car il n'y a bien évidemment aucune preuve.

Merci pour votre réponse. J'ai vraiment très peur que mon épouse ne fasse une dépression, et on sait comment cela peut se solder.

Pierre Alexandre BRAIDA.

Bonjour,

Par principe il n'est pas possible d'obliger son employeur à procéder à sa mutation géographique. Cela s'explique par le pouvoir de direction dont dispose l'employeur.

Votre épouse peut lui faire part de son mal-être, l'employeur a une obligation de sécurité de moyens renforcée (L. 4121-1 C. trav.) vis-à-vis des salariés et doit donc prendre toutes les mesures permettant de préserver leur santé.

L'employeur doit aussi exécuter de bonne foi et de manière loyale le contrat de travail, mais le fait de refuser une mutation peut difficilement caractériser une exécution déloyale...

Bonjour,
Il semble que la salariée soit sous contrat de droit privé...
Le contrat de travail devant être exécuté de bonne foi, l'employeur ne peut normalement pas entraver une mutation et si la demande est considérée comme légitime, il devrait même la faciliter dans la mesure où un poste est disponible mais ensuite c'est une question de preuves...
Je conseillerais à la salariée de se rapprocher des Représentants du Personnel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.