inaptitude et demission

Publié le Vu 139 fois 3 Par andy69007
15/01/2020 13:00

bonjour,je vous explique mon cas et peut etre quequel qu n pourra me repondre

-le 02/05/2019 j ai demissionner de mon poste(1 mois de preavis)
-le 02/05/2019 j ai eu un accident de travail(reconnu par la securite sociale)
-le 12/01/2020 lors de la visite medicale de pre reprise,le medecin du travail m a reconnu inapte a mon poste de travail

que va t il se passer?
est ce que je vais etre licencier?
est ce que je vais toucher mon mois de preavis?

merci pour les personnes qui seront m aider

15/01/2020 13:27

Bonjour,



Effectivement, l'AT suspend le préavis.

C'est à dire que si que vous n'envoyez plus d'arrêts de travail, le décompte du préavis devrait réprendre.

Vous avez été déclaré inapte : par principe, le choix de vous licencier ou non repose sur l'employeur. Il peut choisir de mettre en oeuvre la procédure, ou non.

Mais il existe le principe selon lequel "rupture sur rupture ne vaut". C'est à dire que si vous avez déjà valablement rompu votre contrat, ce qui est le cas avec la démission, le licenciement postérieur serait privé d'effet... La situation est donc assez originale...



Cordialement

15/01/2020 14:47

merci pour votre reponse,mais je ne suis toujours pas plus avancer, je pense qu il sera obliger de me regler le mois de preavis puisque je ne peut pas l effectuer,par contre pou rle lenciement j en sais rien

15/01/2020 17:22

Bonjour,

En tout cas ce n'est pas lors de l'examen de pré-reprise que le Médecin du Travail peut vous déclaré inapte mais lors de la visite de reprise organisée par l'employeur...

Comme dit plus haut, normalement, le contrat de travail étant déjà rompu, il ne peut pas l'être une nouvelle fois et donc l'employeur n'a pas l'obligation de procéder au licenciement suivant l'Arrêt 04-42822 de la Cour de Cassation :


Si l'exécution du préavis se trouve suspendue pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident du travail, l'employeur n'a pas l'obligation, à défaut de reclassement, de licencier le salarié qui avait, antérieurement à cet accident, donné sa démission de manière non équivoque.

Si vous n'avez qu'un mois de préavis, il devrait donc être couvert par l'Indemnité Temporaire d'Inaptitude...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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