inaptitude et travailleur handicapé

Publié le Vu 2942 fois 7 Par nit
03/12/2009 13:11

Bonjour,

Je suis employé dans ma boite depuis presque deux ans comme technicien et en tant que travailleur handicapé.

La semaine dernière j'ai fait un peut de manutention et je me suis fait mal à ma jambe (cause de mon handicap) et je suis donc en arrêt maladie.
Je ne suis pas en accident du travail car j'ai eu mal le week-end et non sur le coup (je ne sais pas si j'ai bien fait).

Jusque là la manutention ce passait bien mais là ça a été la fois de trop et j'ai peur d'être maintenant limité dans mon activité professionnelle.

Je vais en parler à mon chef et lui dire que la manutention c'est fini pour moi (surtout que nous avons un contrat de partonnaria avec une boite de transporteur) et que pour la technique ça va être difficile.

J'ai ma visite médicale d'ici 3 mois, si le médecin me déclare inapte que va t il se passer pour moi et quels sont les obligations de mon employeur ?

Exemple :
- est qu'il peut me licencier ?
- est qu'il doit me reclasser ?
- s'il ne peut pas est qu'il doit m'aider à retrouver un autre travail ?
- si oui est que je peux perdre niveau salaire ?

Aussi en tant que travailleur handicapé je doit avoir une visite médicale tous les ans or je n’en ai pas eu cette année.
Mon employeur est au courant de cette loi car on eu un contrôle de l’inspection du travail et l’inspecteur nous bien a dit que je devais avoir une visite médicale tous les ans.

Je m'inquiète peut être pour rien mais je préfère prendre les devants que d'être pris au dépourvu.

Merci

03/12/2009 15:43

Bonjour, si le medecin du travail vous déclare inapte au poste de travail que vous occupez, votre employeur doit étudier toutes possibilités de reclassement au sein de l'entreprise. S'il est dans l'impossibilité de vous reclasser, il devra alors procéder à votre licenciement.

On ne choisit pas le motif de l'inaptitude, mais si elle fait suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, l'indemnité de licenciement est doublée et le préavis payé.

Cordialement

04/12/2009 12:07

Merci pour vos réponses.

En relisant mon contrat de travail il n'est marqué nul part que je doit faire de la manutention, ça à juste été dit oralement.

Donc je pense que je n'ai pas de soucis à me faire ?

Merci

05/12/2009 14:43

Ce qu'il faut c'est faire reconnaitre votre arrêt de travail en AT ,car c'est bien la conséquence de votre activité professionnelle.
Ensuite ,si le médecin du travail décide de vous mettre en inaptitude immédiate et uniquement sur des postes comportant de la manutention ,votre patron devra vous changer de poste et chercher à vous reclasser ailleurs.Il a un mois pour le faire .En AT ,vous êtes payé .si c'est en maladie non prof. vous ne toucherez que les indemnité CPAM et l'éventuel complément de salaire si prévu .Si pas d'arret de travail ,vous ne toucherez rien .Donc faites tout pour déclarer votre arrêt en AT

05/12/2009 19:47

Bonjour,

Ok pour faire une déclaration en AT mais c'est trop tard non ?
Car je me suis fait mal durant la semaine dernière et j'ai eu mal pendant le week-end.
Je reprends lundi.

Merci

06/12/2009 20:38

Votre employeur peut le faire à titre rétroactif.

08/12/2009 08:08

Ok mais il n'est pas obligé ?

Je regrette de ne pas l'avoir déclaré en AT car quand j'ai vu la réaction de mon chef ...
En gros il s'en fou et il faut que je bosse comme si de rien n'était, je suis quand même obligé de marcher avec des béquilles.

Si mon employeur refuse de le faire à titre rétroactif est ce que je peux "ruser" et faire croire que je me suis refait mal en déplacent quelque chose et là je passe ça en AT ?
Je sais ce n'est pas très honnête mais j'ai bien peur de ne pas avoir d'autre alternative.
Si je peux le faire comment faut il faire pour déclarer un AT niveau papier ?

Merci

09/12/2009 01:26

Dans ce cas ,vous faites vous même la déclaration à la CPAM en indiquant que votre patron refuse de faire la déclaration AT,comme il aurait du le faire .Vous donnez le maximum de détails et dites bien que malgré votre handicap ,il vous fait faire du travail de manutention ,ce que me parrait assez étrange.

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