Indemnisation frais kilométriques

Publié le 04/11/2015 Vu 725 fois 3 Par
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02/11/2015 18:06

Bonjour,

Je travaille pour une structure financée par l'état. Je suis saisonnière contractuelle. Je suis dans l'obligation d'utiliser mon véhicule personnel dans le cadre de mon travail, quotidiennement et sur des routes en mauvais état, voire des pistes forestières. L'utilisation du véhicule personnel est mentionné dans mon contrat. Je suis indemnisée à hauteur du barème de la fonction publique. Avec mes collègues, nous estimons que l'utilisation de nos véhicule n'équivaut pas à une usure normale du fait que nous empruntions des routes de campagne et des pistes. Aussi nous avons demandé une revalorisation du remboursement de nos frais kilométriques. Il nous a été répondu que cela n'était pas possible car nous dépendions d'un barème national. Cela est-il vrai ? Aurions-nous d'autres possibilités pour obtenir un meilleur remboursement ?

Deuxième question : nous avons des primes de panier repas. Notre hiérarchie la trouve trop élevée (du fait que nous mangeons sur le terrain et non au restaurant) et nous demande de ne déclarer qu'1 repas sur 2... Est-ce légal ? Peut-on contre argumenter que nous mangeons de façon inconfortable, parfois dérangés par les passants (auxquels nous devons répondre de part nos fonctions) ?

Merci d'avance

03/11/2015 09:07

Bonjour,
Il faudrait que vous précisiez si vous êtes sous statut de droit public ou sous contrat de droit privé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

04/11/2015 08:25

Bonjour,

Je suis sous contrat de droit public.

04/11/2015 12:47

Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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