Indemnité suite à un rc demandée par l'employeur

Publié le Vu 169 fois 2 Par samir93300
18/06/2019 08:42

Bonjour,

Je suis cadre dans une entreprise de 1000 salariés, j'ai 28 ans d'anciennetés dont 19 ans en tant que cadre et j'ai 61 ans, mon employeur m'a proposé récement une RC , quelle indemnité je peux avoir ?

Merci d'avance pour votre retour.

Cordialement.

Superviseur

18/06/2019 08:56

Bonjour

Chaque cas étant différent, il n'est pas possible ici, sur un forum juridique, d'évaluer le montant d'un indemnité de rupture personnelle.

Tout ce que l'on peut vous dire, c'est que l'indemnité ne peut pas être inférieure à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années et 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de la 11ème année.
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

18/06/2019 09:54

Bonjour,

Ce que je peux vous dire, personnellement, c'est que, si vous l'acceptez, l'indemnité de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à celle prévue en cas de licenciement car si celle fixée à la Convention Collective applicable est supérieure à celle légale d'1/4 de mois de salaire brut par année de présence jusqu'à la 10° année et d'1/3 au delà, c'est elle qui s'applique...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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