Indemnités déplacement et paniers repas

Publié le Vu 3713 fois 7 Par tchouf
15/10/2014 10:27

Bonjour,

Je suis actuellement en cdd dans une petite entreprise de metallurgie, lors de mon entretient ils m'ont dit qu'ils ne payaient pas les indemnités paniers repas ainsi que les indemnités de déplacements, des amis à moi me disent qu'ils sont obliger de me les payers et d'autres non, je ne sais pas qui écouter donc je préfère avoir votre avis sur la question !

Merci d'avance,

15/10/2014 11:37

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si vous travaillez sur chantiers...
Si c'est le cas, l'employeur est obligé de se conformer à la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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15/10/2014 13:25

Il m'arrive de travailler sur chantier mais nous nous rejoignons toujours à l'atelier et prenons des véhicules de la société

15/10/2014 13:31

Si passez par atelier pour utiliser des véhicules de l'entreprise afin de vous rendre sur les chantiers le temps de travail effectif commence le matin à ce moment là et finit à votre retour...
Cela ne change rie pour la prime de panier le jour où vous êtes sur chantier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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15/10/2014 13:31

Bonjour,
si véhicule de société pourquoi y aurait il des frais de déplacements ? sauf si vous partez plus de la journée ?!

15/10/2014 13:35

De toute façon, il n'a jamais été question de frais de déplacement mais d'indemnité de déplacement, ce qui n'est pas la même chose et dans ce cas le temps de travail effectif commence à l'arrivée à l'entreprise pour se terminer au retour comme je l'ai indiqué précédemment...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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15/10/2014 15:47

Bonjour,

Panier repas :

En principe, votre employeur n'est pas obligé de vous verser une indemnité de panier repas si vous n'êtes pas contraint de prendre votre repas sur un chantier.

Toutefois si vous êtes contraint de prendre votre repas sur le chantier alors vous devrez percevoir une indemnité de repas équivalente à 2,5 X le minimum garantie légal. Je me suis référée à l'accord nationale du 26 février 2009 auquel renvoie la convention collective métallurgique des Bouches du Rhône (vérifier si votre entreprise en dépend bien).

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=6AC3987AAD56342427DBFA8B2CD1C3B7.tpdjo16v_1?idSectionTA=KALISCTA000005744761&cidTexte=KALITEXT000005666463&idConvention=KALICONT000005635496

Pour l'indemnité de déplacement:

L'accord national du 26 février 1979 se réfère aux indemnités de petits déplacement et aux indemnités de grands déplacement précisant que "1.4.2. Le salarié embauché spécialement pour les besoins d'un chantier n'est pas considéré en déplacement, tant qu'il reste attaché à ce chantier". Si dans le cadre de votre CDD vous restez attaché au même chantier, vous ne toucherez aucune prime.

Néanmoins, si vous aller de chantier en chantier et que votre temps de trajet excède une heure trente et dépasse votre cadre d'horaire de travail alors vous bénéficieriez d'une indemnité:

"2.2.1. Le temps de transport correspondant à des déplacements se situant dans le cadre de l'horaire de travail n'entraîne pas de perte de salaire. Si le petit déplacement entraîne un temps de trajet aller-retour tel que défini à l'article 1.7.2 excédant une heure trente, le temps de trajet excédentaire sera indemnisé au salaire minimum de la catégorie du salarié, garanti par la convention collective territoriale applicable".

Dès que vous aurez votre contrat de travail vous aurez surement plus d'informations à ce sujet.

Petite précision qui peut être utile: en concluant un contrat en CDD vous devez obtenir les mêmes avantages sociaux que les salariés en CDI.

15/10/2014 16:27

Si le salarié part de l'entrepris pour se rendre sur les chantiers avec un véhicule de l'entreprise, il n'est pas concerné par les dispositions conventionnelles concernant les déplacements puisque c'est du temps de travail effectif...
Il n'est apparemment pas affecté à un seul chantier puisqu'il lui arrive seulement de se rendre sur les chantiers...
C'est l'indemnité de grand déplacement qui s'applique lorsque le temps de trajet est supérieur à 1h30, l'indemnité de petits déplacements étant due avant...
Le CDD doit être transmis dans les 2 jours ouvrables si ce délai n'est pas respecté, le salarié est en CDI, s'il ne le signe pas antidaté...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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