Indemnités suite rupture période d'essai

Publié le 31/03/2015 Vu 1484 fois 9 Par
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27/03/2015 14:53

Bonjour à tous,

Après avoir épuisé l'intégralité de mes droits chômage, j'ai repris un travail salarié le 19 novembre 2014. Un travail ne me plaisant pas mais permettant de subvenir à mes besoins. En parallèle, j'ai continué mes recherches et j'ai fini par trouvé un nouveau job fin janvier 2015. J'ai donc mis fin à ma période d'essai jeudi 23/01 et repris mon nouveau travail le lundi 26/01 (1 jour d'inactivité).

Aujourd'hui, je crains que mon employeur décide de mettre fin prématurément à ma période d'essai. Je me tourne donc vers vous afin que vous me donniez votre avis sur mon éligibilité aux allocations chômage. J'aimerais en effet avoir un peu de temps pour retrouver quelque chose de satisfaisant.

Voici ce que j'ai vu sur le site de n'UNEDIC :
La démission du dernier emploi ou d’un emploi autre que le dernier, dès lors que l’activité reprise est inférieure à 91 jours, ne permet pas le versement des allocations de chômage parce qu’elle place le salarié en situation de chômage volontaire.

--> Cela signifie t'il que bien que j'ai - à date - cumulé les 122 jours nécessaires pour recevoir une indemnité (128 aujourd'hui), il faut absolument que j'arrive à rester jusqu'au 28/04 dans l'entreprise soit 160 jours ? Ceci pour dépasser la fameuse barrière des 91 jours et ne pas être considéré comme démissionnaire.

--> Mon inactivité d'un jour entre les 2 emplois (le vendredi 27/01) est-elle de nature à remettre en cause mon indemnité ? J'avais également lu qu'une activité continue était nécessaire pour être éligible.

Au regard de ces éléments, je serai extrêmement reconnaissant si quelqu'un parmi vous pouvait confirmer ou infirmer mon hypothèse.

Merci d'avance !
Greg

27/03/2015 15:03

Bonjour,
En rompant la période d'essai, vous auriez dû respecter un délai de prévenance de 48 h, j'ignore si cela a été le cas...
Après une démission ou une rupture à votre inititive, il faut normalement travailler pendant 3 mois sans être à l'initiative de la nouvelle rupture...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/03/2015 15:20

Bonjour,

Le mieux est d'aller chez pôle emploi, un conseiller vous informera précisément.
__________________________
Cordialement.

***
Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation


***

contact : hc-avocat@outlook.com

27/03/2015 15:46

Merci pour vos réponses !

@pmtedforum :
1. oui j'ai bien respecté le délai de prévenance et avait d'ailleurs posé ma démission bien avant le 23/01. On m'a demandé de rester plus longtemps pour ne pas partir -quasi- du jour au lendemain. Ne commençant que le 26, j'ai accepté.

2. OK donc cela confirme ce que je pensais : avoir atteint les 122 jours requis par pôle emploi n'est pas une condition suffisante, je vais bel et bien devoir travailler en tout 3 mois dans ma nouvelle structure pour être éligible. Encore un gros mois de stress du coup...

@HCavocat merci également pour votre réponse mais vous n'avez jamais du avoir à faire aux conseillers pôle emploi pour dire cela :D Sur 10 interlocuteurs rencontrés / contactés, vous pouvez être certain d'avoir au moins 5 réponses totalement contradictoires !

31/03/2015 12:06

Bonjour à tous,

J'ai oublié de vous demander une précision : si la fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur intervient entre 1 et 3 mois après l'embauche, le délai de prévenance est de 2 semaines.

Imaginons donc que mon licenciement intervienne avant le 28/04 (et donc en dessous des 91 jours requis), est-ce que les 2 semaines de préavis seront prises en compte par Pôle Emploi ?

Ex : licenciement le 20/04 + 14 jours de préavis --> j'aurais dépassé les 91 jours requis par Pôle Emploi pour être indemnisable. Or la décision de licenciement aura eu lieu avant les 91 jours...

J'espère avoir été suffisamment clair... Merci une nouvelle fois pour votre aide !

31/03/2015 12:08

Bonjour,
Je le pense, même si le délai de prévenance est non effectué mais payé, sinon, cela peut être en plusieurs fois...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

31/03/2015 13:02

OK merci pour votre réponse.
En revanche, je n'ai pas compris : "sinon, cela peut être en plusieurs fois..."

31/03/2015 13:07

Les 91 jours peuvent être travaillés en plusieurs fois avec différents contrats à partir du moment où vous n'êtes à l'initiative de la rupture d'aucun d'eux...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

31/03/2015 15:00

Ah OK c'est plus clair.

Bon je n'espère tout de même pas me faire licencier à chaque période d'essai mais c'est bon à savoir ;)

Merci pour votre aide pmtedforum, très très utile!

31/03/2015 15:21

Vous pourriez aussi conclure un CDD ou contrat de travail temporaire qui couvre la période complémentaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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