Intalation de creche

Question

1 message

04/08/2020 15:56

Bonjour je suis employer comunale dans le calvados et j aimerai savoir si je sui obliger d instaler la creche de noel pour lamairie dans la comune. Merci

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P.M. · Answer 1 · 04/08/2020

48807 messages

04/08/2020 16:09

Bonjour,

Un refus pourrait être considéré comme un acte d'indiscipline et vous pourriez être sanctionné....
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 04/08/2020

48807 messages

04/08/2020 17:24

Rien ne dit dans l'exposé que la crèche sera installée dans un bâtiment public , le siège d'une collectivité ou d'un service public mais pour la mairie dans la commune...

Je propose ce commentaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.