Intalation de creche

Publié le 04/08/2020 Vu 318 fois 3 Par
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04/08/2020 15:56

Bonjour je suis employer comunale dans le calvados et j aimerai savoir si je sui obliger d instaler la creche de noel pour lamairie dans la comune. Merci

04/08/2020 16:09

Bonjour,

Un refus pourrait être considéré comme un acte d'indiscipline et vous pourriez être sanctionné....
__________________________
Cordialement.
P.M.

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04/08/2020 17:14

Bonjour,

D'un autre côté, vous pourriez invoquer l'obligation des administrations à respecter une stricte neutralité en matière religieuse. Dans un arrêt du 9 novembre 2016, n° 395122, le Conseil d'Etat a jugé que : Dans l'enceinte des bâtiments publics, sièges d'une collectivité publique ou d'un service public, le fait pour une personne publique de procéder à l'installation d'une crèche de Noël ne peut, en l'absence de circonstances particulières permettant de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif, être regardé comme conforme aux exigences qui découlent du principe de neutralité des personnes publiques.

04/08/2020 17:24

Rien ne dit dans l'exposé que la crèche sera installée dans un bâtiment public , le siège d'une collectivité ou d'un service public mais pour la mairie dans la commune...

Je propose ce commentaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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