Interdiction des repas personnels dans la salle de repos

Publié le 10/04/2012 Vu 1293 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/04/2012 00:23

Bonjour,
Je travaille dans la restauration rapide, et mon employeur a mis à notre disposition une salle de repos et nous fournis des repas considérés comme avantage en nature.

Néanmoins il nous interdit d'amener nos repas personnels et de les consommer dans la salle de repos mis à notre disposition.

Je voudrais donc savoir si l'employeur a le droit d'interdire la consommation des repas personnels dans la salle de repos mis à disposition à cette effet ? Est-on obligé de manger les repas fournis par l'employeur ?

Merci pour vos réponses .

10/04/2012 11:44

Bonjour,
En tout cas, si c'est pour convenances personnelles que vous ne consommez pas le repas mis à disposition par l'employeur, vous ne pouvez pas exiger une compensation par rapport à l'avantage en nature qui doit figurer sur vos feuilles de paie...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/04/2012 13:16

Merci de ta réponse
En fait je ne demande aucune compensation, je veux juste savoir si je peux en toute légalité manger des repas personnels dans la salle de repas sans prendre d'avertissement de la part de mon employeur ?

Merci

10/04/2012 13:38

A priori, personnellement, je ne vois pas sur quel motif l'employeur pourrait vous l'interdire et donc vous sanctionner si vous le faisiez...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1427 avis

249 € Consulter