Invalidité 2 et PSE , indemnités ou non ?

Publié le 04/07/2018 Vu 808 fois 9 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/07/2018 20:10

Bonjour,
Je suis salariée dans la même entreprise depuis 1988...
Mais en invalidité CAT 2 depuis deux ans .
Il y a un PSE à l'heure actuelle.
J'aimerais savoir si j'y ai droit ?
Je suis payé par la cramif et la prévoyance et j'ai travaillé 27 ans ..aurais je droit à des indemnités ? Car ok 2 ans d'invalidité (respiratoire) mais 27 ans de travail et toujours salariée avec. Salaire à zéro.
Merci pour votre aide.
Cordialement
Carole

03/07/2018 20:26

Bonjour,
Il faudrait en savoir un peu plus puisque vous dîtes que vous êtes toujours salariée mais avec salaire à zéro, donc que vous précisiez si après la mise en invalidité vous n'avez pas émis l'intention de reprendre le travail et avez envoyé des arrêts-maladie et que vous n'ayez jamais passé la visite de reprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/07/2018 20:49

C'est le médecin du travail qui avait fait tous les papiers.
J'ai été reçue ensuite par un médecin,je crois de la prévoyance.
Depuis je suis en invalidité 2 . j'envoie qd même des arrêts de travail car la DRH ne savais pas ce que je devais faire.mais je ne les envoient qu'a mon employeur plus à la sécurité sociale.

03/07/2018 20:55

Je précise que j'étais au départ à mi temps thérapeutique en invalidité 1 mais ayant failli mourir au travail,le médecin à fait les démarches.

04/07/2018 08:25

Bonjour,
Le tout est de savoir quelles démarches makis c'est le médecin-conseils de la CPAM qui décide de l'invalidité...
En tout cas, le Médecin du Travail ne vous a pas déclaré inapte apparemment…
Il existe une Jurisprudence comme quoi c'est celle-ci qui doit primer et on peut se référer à ces décisions de la Cour de Cassation :
- Arrêt 10-19631
- Arrêt 10-24204 10-24219
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/07/2018 09:12

Apparemment je n'ai pas droit au départ volontaire.mais que fait on de mes 27 années d'activité ? Est ce normal alors que je n'ai même plus le droit de faire un crédit,que je suis malade et divorcée que je n'ai pas droit à quelque chose? 27 ans c'est pas 2ans

04/07/2018 09:23

De plus je ne suis plus payé par mon entreprise mais je reste salariée..à quoi cela sert il au final ? Merci de vos réponses

04/07/2018 16:01

Je n'ai pas dit que vous n'aviez droit à rien mais vous avez choisi de continuer à envoyer des arrêts-maladie plutôt que d'être licenciée pour inaptitude même si c'est sur conseil de la DRH qui soit-dit en passant est plutôt là pour défendre les intérêts de l'employeur plutôt que ceux des salarié(e)s...
Sur le fait de rester salariée, je me permets de vous renvoyer à cet autre sujet que vous avez ouvert...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/07/2018 16:36

C'est à mon travail,que l'on me dit que je n'aurais droit à rien .(le bouche à oreille) .
Je n'ai pas choisi on m'a dit de faire ça .je n'ai jamais été convoquée par la médecine du travail (qui malheureusement a changé car je connaissais bien le médecin du qu'il m'a sauvé la vie)eglq DRH m'a dit continué d'envoyer des arrêts ...je n'ai pas compris mais j'ai continué..

04/07/2018 17:09

Le bouche à oreille peut être dangereux, j'allais dire, la preuve …
Même quand on vous dit de faire ou de ne pas faire quelque chose vous avez toujours le choix…
Vous ne pouvez pas être convoquée à la Médecine du Travail pour la visite de reprise tant que vous envoyez des arrêts-maladie et que vous n'exprimez pas votre souhait de reprendre le travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter