Invalidité et portage salarial

Publié le Vu 1541 fois 2 Par rosanita
25/10/2014 09:08

Bonjour,

Une amie doit passer en invalidité en janvier 2015.

Et envisage de travailler en portage salarial.


Pourra-t-elle cumuler sa pension d'invalidité avec son salaire de porté?

Ou bien la sécurité sociale va t-elle se baser sur le chiffre d'affaires de son activité,

Elle ne souhaite pas devenir auto-entrepreneur

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 25/10/2014

25/10/2014 09:48

Bonjour,
Si c'est du portage salarial, ce n'est pas du chiffre d'affaires lequel est réalisé par l'employeur ou l'entreprise cliente mais un salaire qui doit être déclaré pour savoir si la pension d'invalidité est maintenue suivant ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

27/10/2014 10:06

Bonjour Rosanita,

La perception d’une pension d’invalidité et l’exercice d’une activité professionnelle ne sont pas incompatibles. Le titulaire doit déclarer les revenus perçus, en retournant à sa Caisse la déclaration de ressources qu’elle lui aura adressée.

Un contrôle des droits des titulaires d’une pension d’invalidité est effectué chaque année.
Toutefois, ce contrôle est effectué trimestriellement lorsque le titulaire d’une pension d’invalidité exerce une activité salariée.
Pendant les 6 premiers mois d’une reprise d’activité professionnelle salariée ou non salariée, il est possible de cumuler intégralement les revenus tirés de cette activité professionnelle et la pension d’invalidité. Au-delà, il ne faut pas percevoir en invalidité plus qu’en activité : si la somme des revenus tirés de l’activité professionnelle reprise et de la pension d’invalidité dépasse le salaire trimestriel moyen perçu au cours de la dernière année civile précédant l’arrêt de travail suivi d’invalidité, le montant de la pension est réduit du montant du dépassement. Le versement de la pension peut s’en trouver suspendu, mais il sera rétabli dès que le plafond de cumul ne sera plus dépassé.

Aussi, votre amie peut contacter la société de portage salarial LINKS PORTAGE SALARIAL (Via linkedIN ou via son site web www.links-portage.com). Adhérent du PEPS, le groupe Links saura répondre aux attentes de votre amie.

Cordialement,

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