Jours de repos après des déplacements professionels

Publié le 20/03/2009 Vu 2173 fois 0 Par
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20/03/2009 12:53

Bonjour à tous

Je vous résume la situation : mon conjoint cadre effectue des déplacements à l'étranger dans le cadre de son travail (il depend de la convention collective 3085 des transports ) mais ceux ci l' obligent souvent à partir le week end en fonction de la destination. Lorsqu'il effectue ces déplacements pendant une durée de 2/3 semaines cad une destination différente sur chaque semaine, il ne rentre que vendredi soir et repart samedi. Peut il demander des jours de repos sans que cela ne lui soit imputé en RTT après ces déplacements ? L'entreprise a t elle le droit de lui refuser ces jours de congés ou de lui imputer ces jours de son salaire ? L'entreprise a t elle l'obligation de lui attribuer ces jours ou de compenser ? A quoi peut il prétendre en sachant qu'il ne recoit aucune prime de déplacement ? Je vous remercie de vos réponses. A très bientôt.

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