Jours de repos payé? Burn out? Indemnité AT?

Publié le 04/06/2015 Vu 1128 fois 5 Par
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03/06/2015 21:52

Bonjour,

Je suis auxiliaire de vie, j'ai un contrat de 80h/mois en CDI temps partiel. Mon jour de repos est le jeudi (stipulé sur mon contrat).
J'ai signé mon contrat le 27 avril 2015 et j'ai eut un accident du travail le 03 Mai 2015. J'ai été en arrêt pendant 2 semaines (morsure de chien).
Mon employeur a mal remplis l'attestation à renvoyer à la sécurité social, elle m'est revenu. J'ai donc redonné la feuille à mon employeur.
Apres mon accident du travail, (reprise le 19 Mai) j'ai travaillé 2 semaines, puis cette semaine aussi sans jours de repos (arrêt maladie de collègues donc remplacement 1h avant la prestation etc..)
Mon employeur me doit donc 3 x (11h de repos journalier +24h de repos hebdo)
Soit 3x35h de repos obligatoire selon la lois.

Mes questions:

-Si je n'ai pas accès à mes indemnités à cause du fait que mon employeur a mal remplis la feuille, quelles sont les démarches à suivre?

-J'aimerais ne pas récupérer mes jours de repos. On m'a dit que j'avais le choix entre les reporter (placer mes jours de repos) sur 11 mois ou demander à me les faire payer. J'aimerais avoir un avis plus juridique sur la question et non basé sur des "on dit".

-un jour de repos travaillé est il majoré? sinon comment cela se passe t-il? je suis payer une journée de travail complète?

-Si je fais un burn-out (je suis extrêmement fatiguée), est ce compté comme arrêt maladie, ou arrêt maladie cause professionnel (comme un accident du travail) puisque l'employeur est mise en cause en faisant les planning en ne respectant pas les jours de repos.

- Etant en contrat 80h/mois, mon cota d'heures est actuellement augmenté a cause des remplacements, faut il considérer ces heures comme des heures supplémentairement/complémentaire/normal?

Certain me disent de ne pas accepter de travailler mes jours de repos, mais j'aime mon travail et humainement, je ne pourrais pas refuser une mission en sachant que les patients n'auront pas leur prestations..
Imaginer une de mes cliente handicapée par exemple rester dans sa protection toute la mâtiné jusqu'à midi sans change.. Ca me brise le cœur. Et je pense que c'est sur ce trait de caractère que joue mon employeur.

J'ai reçut un SMS pour demain (jeudi jour de repos) de mon employeur
"Bjr je n'ai personne pour Mme X demain matin, pouvez vous y aller ou je dis qu'il n'y a personne pour la prestation?"

Comment voulez vous que je n'accepte pas?

Merci d'avance de vos précieuses réponses.

Cordialement.

03/06/2015 23:18

Bonjour,
Pour prétendre à 11 heures de repos journalier, il aurait fallu que vous travaillez jouir et nuit sans qu'il doit respecté et les 24 h de repos hebdomadaire ne sont pas 24 h de travail mais une journée de 0 h à 24 h...
Pour les indemnités journalières, je pense que vous les percevrez une fois l'attestation rectifiée...
Le repos hebdomadaire non respecté ne peut normalement pas être compensé mais faire l'objet de dommages-intérêts sachant qu'un accord est toujours possible...
Le nombre d'heures complémentaires dans le cadre d'un temps partiel est limité à 10 % de l'horaire initial, limite portée à un tiers par accord collectif et mention au contrat de travail, la majoration est de 10 % dans la première limite et de 25 % au-delà, la majoration pour les heures travaillées le dimanche et/ou les jours fériés dépend de la Convention Collective applicable...
Si vous êtes très fatiguée l'accord serait que vous récupériez en repos et pas de vous faire payer les repos hebdomadaires non respectés...
Une maladie professionnelle doit être reconnue par la Sécurité Sociale...
Ce n'est pas une solution de ne pas exiger le respect des repos hebdomadaire pour ensuite devoir être en arrêt-maladie...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

04/06/2015 12:11

les 11 heures de repos journalier sont obligatoire. On ne paut pas par exemple finir a 21h le soir et commencer a 6h le lendemain. Dans ma convention collective, j'ai droit a 35h de repos hebdomadaire. Soit 11h de repos quotidien + 24h de repos hebdomadaire.
Quelle difference y a t'il entre un repos de 24h et une journée de 0 a 24h? je ne comprend pas tres bien.

Concernant la fatigue, j'aurais aimé me faire payer les jours de repos travaillé du mois passé. Je trouverais ridicule d'avoir 4 jours de repos consécutifs.. De plus il est fort peu probable qu'ils me laissent 4 jours sans travailler (ironie). Le problème qui se pose est que leur planning n'est pas adapté. Je pourrais facilement passé en contrat temps complet avec 2 personnes (clients). Ceux ci en ont meme fait la demande, mais ils ne veulent pas. Je pourrais avoir mon week end de repos. Mais encore une fois ils ne veulent pas.

Donc être payer le mois dernier de mes jours de repos, et justement trouver un accord pour avoir des jours de repos convenable ce mois ci. Voila une bonne solution.

Pour la mise en arret maladie, je n'y ai pas pensé dans ce sens. Ne ferait ce pas de moi un complice de toute ces fraudes dont on entend parlé? Comme je l'ai dit si je devais un jour me mettre en arrêt maladie, c'est pour une cause valable.
Merci de prendre le temps d'en parler avec moi, avez vous des remarque sur mes autres questions?

Cordialement.

04/06/2015 13:02

Je n'ai évidemment pas dit le contraire mais en compensation ce n'est pas 11 h de travail effectif pas plus qu'il ne s'agit de 24 h de travail effectif qui vient en compensation d'un repos hebdomadaire non respecté, ce qui ferait en tout une semaine de congé...
Une indemnité financière ne diminuerait pas a priori votre fatigue mais vous pouvez préférer ce que vous voulez dans le cadre d'un accord...
Je n'ai pas dit non plus qu'un arrêt-maladie ne serait pas pour une cause valable mais à mon sens, mieux vaut l'éviter par une fatigue excesive...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

04/06/2015 15:23

je comprend votre point de vue. Effectivement mieux vaut éviter un arret maladie. Mais du coup, suis je dans mon bon droit de réclamer ces jours de repos/ compensation?
sur quoi vous basez vous en parlant de la semaine de congé?

04/06/2015 15:43

11 h + 24 h = 35 h soit une semaine de temps de travail effectif suivant la durée légale à temps plein mais il ne s'agit pas d'une telle compensation que vous pourriez réclamer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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