Légalité chômage partiel ?

Publié le 25/03/2020 Vu 195 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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23/03/2020 15:15

Bonjour,

Mon entreprise (spécialisée dans la formation) nous a mis au chômage partiel.
Cependant, elle nous demande en même temps de faire du télétravail :
- Pour certains à hauteur de 20% : alors même que les salariés travaillent finalement
8 heures/jour (durée légale) - et pas 2 heurs comme cela est initialement préconisé.
- Et d'autres à 100% du temps.



Est-ce légal ?
Si
l'entreprise est au chômage partiel, l'employeur peut-il en même temps
imposer à ses salariés le télétravail - et ce, à différents
pourcentages?
Et alors même qu'il entend rémunérer ses salariés sous le régime du chômage partiel?


De
plus, le 16/03 dernier, l’entreprise nous a informé verbalement de la
mise en place du chômage partiel, et n'a pas communiqué depuis.
Est-ce normal ? un devoir d'information et de communication incombe-t-il à l'employeur ?

Je vous remercie par avance de votre réponse,

Bien cordialement

Superviseur

23/03/2020 15:25

Bonjour

Pensez vous à une fraude ?
__________________________
Souvenez vous que l'amabilité rend les échanges agréables... et prenez soin de vous...

23/03/2020 15:42

Bonjour,

Non pas nécessairement.

Je souhaite juste savoir si les 2 (chomage partiel et télétravail - même à un certain pourcentage + en étant payé sous le régime du chomage partiel) sont compatibles?
A votre réponse, dois-je comprendre que non?

Cordialement

23/03/2020 15:52

Bonjour,

L'activité partielle peut être une diminution de la durée hebdomadaire de travail ou une fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

25/03/2020 14:44

Bonjour,
L'employeur a l'obligation d'informer clairement tous les salariés ,individuellement .Avec l'électronique c'est facile .
La partie télé travail est considéré comme du travail normal et ne peut pas être déclarée en chômage partiel .Pas d'heures sup. en chômage partiel.
L'activité partielle + chômage partiel = temps total de travail qui ne doit pas être supérieur à celle inscrite au contrat de travail.
Amicalement vôtre
suji KENZO

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