LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE

Publié le 10/03/2011 Vu 1957 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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10/03/2011 18:05

Bonjour,

Partie en congés de formation en Mars 2009, je suis tombée enceinte puis ai prolongé mon absence par un congé parental. D'un commun accord avec mon employeur, ma reprise officielle était prévue pour le 25 Octobre 2010. Un mois avant, je l'ai recontacté pour négocier de mon lieu d'affectation. Malgré mes nombreuses tentatives, je n'ai jamais reçu de réponse. Ma responsable a fini par m'accorder un rendez-vous préalable à ma reprise, mais le jour dit, elle m'a déclaré qu'elle ne pouvait pas me recevoir plus de 15 mn.Au mois de Novembre, j'ai été affectée provisoirement sur un site pour effectuer un remplacement d'une semaine. Une semaine après mon intervention, je reçois une lettre d'avertissement notifiant que j'ai été "impolie" avec un fournisseur au téléphone. J'ai alors compris que mon licenciement était déjà prévu.

Le 04 Janvier coup de théâtre: je reçois à ma grande surprise une lettre datée du 31 décembre qui notifie que je dois être le 03 Janvier sur un poste situé dans une zone industrielle à 1H 50mn et inaccessible en transport en commun. Or mon emploeur sait que je n'ai pas de véhicule et est conscient qu'avec les horaires imposés, je ne pourrai jamais être à l'heure au travail et récupérer mon enfant à la crèche avant sa fermeture. En plus la lettre est assortie d'une menace de licenciement au cas où je refuserais.Je lui ai envoyé une lettre recommandée pour faire part de l'impossibilité à assurer cette mission sans courir le risque de tomber dans le piège de la faute grave. Pour finir, j'ai reçu une lettre de convocation pour licenciement, parce que j'ai réclamé mon salaire. Je m'y suis rendue et elle a consenti à m'accorder une rupture conventionnelle, mais refuse de me payer des indemnités compensatrices pour le préjudice causé. Il m'a même été posé un ultimatum, soit j'accepte ce qu'on me propose, soit on m'affecte sur un site et peu importe après si je suis d'accord ou pas.Je ne veux plus travailler pour eux car je n'ai plus confiance et la déléguée syndicale qui m'accompagne ne m'inspire pas du tout confiance. Que dois-je faire? Je suis perdue.


Voici ma situation
Date d'embauche: 19 Août 2005
Poste: hôtesse d'accueil (150)
Convention collective: prestataires de services dans le domaine tertiaire.
Salaire brut: 1337 EUROS pour 35H.
Mobilité: dans les départements 75-77-78-91-92-93-94-95, au gré des envies et des besoins de l'employeur.

Merci de votre réponse.

10/03/2011 19:40

Bonjour,
Même avec une clause de mobilité sa mise en oeuvre doit être dirigée dans le seul intérêt de l'entreprise et ne peut pas constituer une mesure de sanction déguisée ou une discrimination...
Vous pourriez donc tompre la négociation de la rupture conventionnelle et attendre que l'employeur mette sa menace à exécution pour contester le licenciement qui suivrait en cas de refus de la mutation, surtout s'il est prononcé pour faute grave...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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