Accusation de concurrence déloyale

Publié le Vu 1179 fois 9 Par SophieMM
21/10/2014 19:55

Bonjour,

Je suis entré en conflit avec mon employeur suite à un SMS envoyé qui ne lui était pas destiné.
En effet je suis apprentie Photographe depuis 1an et un client de la boutique où je suis employé m'a contacté via un réseau social pour me réclamer les tarifications de la boutique, que je lui ai communiquée , trouvant les prix de mon employeur élevés le client m'a demandé si je pouvais effectuer le travail sans passer par mon employeur, auquel j'ai répondu que j'allais me renseigner.
Je précise que je n'ai ni accepté ni démarqué le client. suite à cela, j'ai voulu envoyer un SMS à une amie pour lui en faire part.
Manque de chance, je l'ai envoyé à mon patron et depuis celui-ci m'a demandé de rompre le contrat d'un commun accord ou alors il saisirait les Prud'hommes pour concurrence déloyale.
N'aillant pas cédé à sa menace, il m'a informé oralement que l'affaire irait aux prud'hommes, et de ne pas me présenter à mon poste.
J’ai réclamé une lettre me stipulant qu'il refusait que je vienne travailler et celui-ci a refusé et dit qu'il l'enverrait en recommandé, et ceci devant les deux témoins qui m'accompagnaient.

Je me demande maintenant quelle démarche entreprendre et si je dois me présenter lundi au travail ou non, car étant apprenti je suis toute la semaine à l'école et non en entreprise. Dois-je lui envoyer une lettre stipulant que je reste à sa disposition ?

Merci beaucoup.

21/10/2014 20:10

Bonjour,

Vous devez bien évidemment vous présenter à votre poste et en cas de refus de votre employeur,lui envoyer un courrier recommandé disant que vous restez à sa disposition...

21/10/2014 20:44

Bonjour,
Tant que vous n'avez pas d'écrit de votre employeur vous notifiant par exemple une mise à pied conservatoire, vous devez vous présenter à votre travail et s'il refuse de vous le délivrer tout en vous interdisant de reprendre votre poste, effectivement envoyer une lettre recommandée avec AR relatant les faits et indiquant que vous vous tenez à sa dispostion à votre domicile...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

21/10/2014 23:51

Merci pour vos réponses concernant son refus de me donner du travail.
Mais concernant les accusations qu'il me fait j'aurais besoin de savoir si je suis réellement en tort ?
La seule chose qu'il possède est un SMS, est-ce suffisant ? Comme c'est mon employeur qui refuse de me donner du travail, il est dans l'obligation de me payer même si je ne suis pas présente dans la mesure où c'est lui qui me signale de ne pas réintégrer mon poste, c'est bien ça ?

Merci beaucoup.

21/10/2014 23:58

L'employeur pourrait décider d'une mise à pied conservatoire et dans ce cas vous ne seriez pas payée si le Conseil de Prud'Hommes décide d'une faute grave car ce sera de son appréciation en fonction des éléments produits par chacune des parties...
Je vous conseillerais d'en informer vos parents si vous êtes mineure, ainsi que le le CFA et de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

22/10/2014 00:33

Je suis majeur, mais je vous avoue que je ne m'attendais certainement pas à ce genre de situation alors que j'ai de mon point de vue, rien fait de mal, j'ai juste répondu à une personne qui m'a contacté.

Je suis un peu perdue et je ne sais vraiment où m'adresser sachant que mon centre d'apprentissage dit ne pas se sentir concerné et me balade entre les différents standards téléphoniques.

Je vous remercie encore de m'aider à répondes à toutes les questions que je me pose actuellement.

22/10/2014 01:18

Il faudrait donc que vous plaidiez votre bonne foi et même que vous n'aviez pas reçu de consignes précises et avez cru bien faire en répondant à un client mais comme je vous l'ai suggéré, il faudrait vous faire conseiller...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

22/10/2014 02:02

je vais voir avec les avocats disponibles en mairie et au tribunal de grande instances pour avoir des conseil.

une dernière choses et je vous embête plus. Je souhaiterai un avis sur la lettre que je souhaite envoyer à mon employeur comme je n'en ai jamais écrite j’espère n'avoir rien omis :

Lors de notre entretien du Mardi 21 octobre 2014 vous m'avez informé que vous ne souhaitiez pas que je reprenne mon poste lors de mon retour en entreprise le Lundi 27 octobre 2014.

Suite à cela, je vous ai réclamé une lettre signée faisant part de votre décision de ne pas me faire réintégrer l'entreprise. Aillant refusé de me la remettre en main propre vous m'avez informé vouloir le faire par lettre recommandée à cela devant les deux témoins qui m'accompagnaient.

Je vous informe également ne pas vouloir abandonner mon poste et reste à votre entière disposition à mon domicile pour reprendre mon poste.

22/10/2014 08:46

Bonjour,
Si c'est deux témoins qui vous accompagnaient vous pouvez y faire allusion, s'ils peuvent vous faire des attestations qui revêtent les formes prévues à l'art. 202 du code de procédure civile...
Pour envoyer votre lettre vous pourriez attendre le délai postal après votre entretien du 21 octobre, elle me paraît bien sauf qu'il faudrait écrire "Ayant" (et pas Aillant)...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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22/10/2014 10:48

Bonjour,

Le seul fait que vous ayez répondu au message d'un client et que vous ayez pris l'avis d'une amie sur la marche à suivre ne caractérise pas à mon sens la notion de concurrence déloyale.

Mais, un problème se pose effectivement au regard de votre obligation plus générale d'exécuter de bonne foi votre contrat. Mais bon, vous semblez être de bonne foi, ce qui devrait être pris en compte dans le cadre d'un éventuel procès.

Je vous confirme que vous devez vous présenter à votre poste, faute de dispense écrite de votre employeur.
__________________________
Cordialement.

***
Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation


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contact : hc-avocat@outlook.com

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