aide pour discourt demain sur licenciment

Publié le 13/03/2011 Vu 1267 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/03/2011 20:08

bonjour,

Ma situation : je suis actuellement responsable qualité cadre. Je me suis toujours donné a fond.
Je ne supporte plus ma boite (mentalité, aucune rigueur..) j'ai donc demandé une rupture conventionnelle. Pour le moment un non mais il se donne la semaine pour réfléchir (demain réponse finale)

A savoir qu'il y a un mois nous avons eu un entretien ou il ma proposer de devenir responsable qualité environnement sécurité + devenir suppléante au CHSCT.
Je lui ai demandé un avenant au contrat car modification de taches et missions. Aucun avenant a cette date.

Je veux jouer sur le licencient s'il me refuse définitivement la rupture. Mais j'aurai voulu avoir des cartes en main pour le faire réagir de suite.
Puis je lui dire que je refuse d'effectuer toutes tache env et securité car pas d'avenant.
Et que je ne participerai plus au CHSCT car le statut suppléant n'existe pas.

Ces affirmations sont elles justes?
L'avenant est il obligatoire?

merci

13/03/2011 21:43

Bonjour,
Vous pourriez refuser d'effectuer des têches sans rapport direct ou trop éloignées de celles correspondant à votre qualification figurant au contrat de travail ou à la Convention Collective applicable, éventuellement également à une fiche de poste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter