annonce de licenciement puis rétractation

Publié le Vu 3462 fois 7 Par Ocan
22/04/2009 08:18

Bonjour,

Mon employeur m'a annoncé oralement il y a un mois et demi son intention de me licencier pour des raisons économiques.
Il m'a ensuite demander de réfléchir à une rupture conventionnelle.

Très surprit par cette annonce (rien ne laissait présager cela, j'ai reçu une prime en décembre pour la qualité de mon travail !)je lui ai posé par courrier AR que j'avais prit note de sa proposition.

Après renseignements pris je lui ai proposé mes conditions pour une rupture conventionnelle : il a refusé toujours oralement. Et m'a dit avec mépris que je recevrai sous trois semaines mon courrier en vue du licenciement économique.

Ce courrier je ne l'ai pas reçu, par contre il m'attaque sur mes horaires de travail : je suis cadre et n'ai aucunes horaires écrites, ni dans mon contrat, ni affichées sur mon lieu de travail. Cela fait 4 ans et demi que je fais la journée continue et cela suite à un accord oral passé avec lui. Il dit ne pas s'en souvenir et nie tout accord donc.

Il m'accuse aussi de faire des heures supplémentaires à son insu : je lui transmet tous les mois des fiches horaires attestant de ces heures sup, il me les valide en me payant mes frais de route et mon salaire, et n'a jamais émit la moindre objection à ce sujet.
Ma charge de travail m'oblige à ces heures sup.

Ca a toujours été impossible de les récupérer.
Je suis architecte et il me surcharge de travail.
Dernierement je lui ai posé mes congés (2008) et un des jours de RTT par recommandé puisque à l'oral il me dit ok mais nie ensuite en avoir entendu parler ..

Il m'a répondu qu'il était grand seigneur de m'accorder mes récupérations et qu'il ne comprenait pas mes mises en scénes !!

Que puis je faire ?
L'ambiance est détestable et dans son courrier il parle de pérenniser nos relations contractuelles ..

Merci par avance de vos réponses.

22/04/2009 15:06

Bonjour,

Déjà, première règle : lorsque l'on vous fait une proposition orale, attendez qu'elle soit faite par écrit avant de réagir.

horaires de travail : si rien n'est écrit dans votre contrat, les horaires sont décidés par l'employeur, c'est son pouvoir décisionnaire pour organiser le travail comme il l'entend.
Il ne s'agit pas d'une modification substantielle de votre contrat (vous ne passez pas d'un horaire de jour à un horaire de nuit), donc vous ne pouvez que vous incliner.

heures supplémentaires : les heures supplémentaires ne sont payées que si elles sont faites sur demande de l'employeur.
Donc à partir de maintenant : n'en faites plus ! vous finissez à l'heure.

je lui ai posé mes congés (2008) et un des jours de RTT par recommandé : pourquoi ne demandez-vous pas de mettre en place une feuille de demande de congés ? Cela solutionnera votre problème, puisque chacun gardera une partie de la feuille avec l'accord, ou le non accord des congés.
Sachez que c'est l'employeur qui en dernier recours, décide des dates de congés. S'il ne vous accorde pas vos congés dans les délais prévus, il se met en tort.

dans son courrier il parle de pérenniser nos relations contractuelles .. : en voici un au moins qui a de l'humour : 4 ans après !!!

Il y a t-il des délégués du personnel dans cette entreprise ?
J'ai l'impression que vous devenez le bouc-émissaire, il va vous falloir constituer un dossier de preuves, pour avoir matière à produire au Conseil des Prud'hommes, car j'ai bien peur que cela finisse par un licenciement pour faute !

23/04/2009 08:57

Merci pour vos réponses.

J'écrit au jour le jour ce que je fais et ce qui se dit depuis 10 jours, ayant bien saisit que cela se terminerait par un licenciement pour faute.

Aucun délégués du personnel dans cette agence, nous sommes 3 en plus de l'employeur et mes collègues refuseront de se mêler à tout cela.

Dans le dernier courrier reçu, il nie tout, modifie les horaires, m'accusent de ne pas avoir été joignable regulierement ...

Je suis tenu de lui répondre, il me semble possible de lui signifier cordialement ses incohérences et l'inconstance de ses décisions. Un ami me conseille de lui répondre point par point, qu'en pensez vous ?

23/04/2009 09:36

Bonjour,

Oui, votre ami a raison, vous pouvez lui répondre point par point.
Vous pouvez également lui rappeler que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.

Article L1222-1
- Le contrat de travail est exécuté de bonne foi.


Et également :
l’exécution loyale du contrat de travail des articles 1134 et 1147 du Code Civil.
Objectif : caractériser le manquement de l’employeur à son obligation de loyauté.
(source : http://www.portaildudroitsocial.com/article-27708489.html)

23/04/2009 10:17

Je viens de lire l'article que vous m'avez conseillé.
Pourriez vous m'expliciter ce qui suit :

Face aux difficultés de preuve précitées, certaines victimes fondent leurs actions non pas sur le grief de harcèlement moral mais sur l’exécution loyale du contrat de travail des articles 1134 et 1147 du Code Civil.
Objectif : caractériser le manquement de l’employeur à son obligation de loyauté.
Cette obligation recouvre par exemple pour l’employeur les modalités de mise en œuvre de certaines clauses comme les clauses de mobilité ou bien les modalités d’usage de son droit de contrôle de l’activité des salariés.


....

Il est évident que je n'ai aucune preuve de harcélement.
Dans les faits : il m'annonce reprendre deux chantiers lorsque nous sommes seuls pour ensuite nier me l'avoir dit quand la secrétaire lui demande à qui retransmettre les dossiers de ces chantiers.
Je ne suis donc plus certain de ce que j'ai ou non à faire. Et il refuse de mettre cela par écrit arguant qu'il est en droit de changer d'avis si bon lui semble pour son entreprise.

Ou encore il me demande à l'oral de faire une heure de pause entre 12h30 et 13h30 et par écrit il exige une pause de 12h30 à 14h ...

Par ailleurs j'assure le suivi de 6 chantiers vivants (en architecture entendre par là en cours de construction) ce qui est déjà trop (je l'ai signalé par écrit à plusieurs reprises) et de 3 chantier en finition. Quand je lui dit que je ne peux en faire plus il me répond que je ne veux pas en faire plus. Que répondre à cela ?

Merci à vous, vous m'avez déjà bien éclairé.

23/04/2009 12:19

Bonjour,

Je voulais juste attirer votre attention sur le fait que vous pouviez faire grief à votre employeur de ne pas être loyal avec vous : exécution loyale du contrat de travail des articles 1134 et 1147 du Code Civil.

Tout dépend maintenant de ce que vous voulez : rester dans l'entreprise ou partir.
Si vous voulez rester (vu la conjoncture ...) calmez le jeu, ne répondez pas par écrit à des remarques qu'il vous fait oralement, faites votre travail consciencieusement, mais pas plus. S'il ne veut pas que vous fassiez des heures supp, eh bien, n'en faites pas.

Je sais que ce n'est pas facile, mais il faut à tout prix éviter de "faire monter" la sauce.

Qu'en pensez-vous ?

23/04/2009 12:55

Je commence à lancer des pistes pour partir mais je ne peux pas me permettre une démission, ce sera donc difficile.

Il m'est difficile de ne pas répondre à certains points, question de dignité, je vais donc le faire, cordialement, voir hypocritement mais aussi avec précision.

Ensuite vous avez raison : je reste égal dans mon travail, question de respect à l'égard des clients simplement, mais je cesse d'en faire plus maintenant.

La situation est minante mais je tiens le coup ..

23/04/2009 18:56

Un blog utile

http://lesprudhommesclesenmain.blogspot.com/

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