Annulation d'un CSP - Employé d'un Comité d'Entreprise

Publié le 26/01/2016 Vu 1493 fois 9 Par
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25/01/2016 16:38

Bonjour

Je travaille comme seul employé dans un Comité d'Entreprise, le sécretaire du CE souhaite me faire un licenciement économique que je souhaite accepter.
Il m'a proposé un CSP la semaine dernière lors de mon entretien préalable a mon licenciement.
Je ne l'ai pas encore signé mais j'ai appris que le secrétaire du CE avait pris cette decision seul sans en referrer aux autres membres du CE qui eux souhaitent faire annuler ce licenciement (ce que je ne souhaite pas puisque j'accepterais le CSP voulant quitter le CE).

Ma question est donc :

Est-ce que les membres du CE peuvent annuler le CSP (et donc mon licenciement) puisque le secrétaire ne leur en a pas parlé, sachant qu'il m'a remis les documents du CSP mais que je ne les ai pas encore renvoyé signé ?

La reunion des membres ayants lieu demain j'espère que vous pourrez me donner quelques informations ce soir.

Merci d'avance

25/01/2016 18:31

Bonjour,
Je ne vois pas comment un Comité d'Entreprise pourrait motiver un licenciement économique...
A mon avis, le contrat de travail n'étant pas encore rompu puisqu'il ne le serait qu'au terme du délai de réflexion du CSP et puisque vous n'y avez pas encore adhéré, Il pourrait être jugé que l'employeur peut renoncer au licenciement économique...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

25/01/2016 18:57

Je suis employé du comité d'entreprise, c'est donc mon employeur, la seule chose c'est que la décision de me licencier n'a pas été prise par tous les membres du CE mais juste par le secrétaire, c'est sur ce point que se porte ma question.
Pour le moment en effet le CSP n'a pas été finalisé puisque les 21 jours ne sont pas passés et que je ne l'ai pas encore signé

25/01/2016 19:17

Ce n'est pas votre problème a priori si le secrétaire du CE a outrepassé ses prérogatives et je pensais que votre question portait sur la possibilité de l'employeur de renoncer au licenciement économique dans la situation actuelle, ce à quoi j'ai répondu...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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25/01/2016 19:46

OK mais a votre avis est ce que les membres du CE peuvent faire annuler la décision qui a été prise unilatéralement par le secrétaire ?

25/01/2016 20:32

Les membre du CE pourraient à mon avis peser pour que l'employeur renonce au licenciement économique puisque d'une part, il ne pourrait pas être réellement motivé et d'autre part, parce que la rupture n'a pas encore eu lieu alors que vous n'avez pas encore adhéré au CSP...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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25/01/2016 22:47

je ne suis pas sur qu'on se soit compris mon employeur c'est le comité d'entreprise donc les membres du CE sont parti prenante dans mon embauche sauf qu'ils n'en ont pas été informé et que seul le secrétaire du CE a pris la décision

25/01/2016 23:31

J'ai très bien compris..
Mais celui qui a engagé la procédure c'est une personne qui représente le CE donc l'employeur car je ne pense pas que votre contrat de travail par exemple soit signé par tous les membres du CE...
Si cette personne a outrepassé son pouvoir, c'est le problème du CE pas de vous...
Mais de toute façon, en l'occurrence, ça ne change pas grand chose si l'on considère que cette même personne peut renoncer au licenciement sur pression ou décision du CE...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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26/01/2016 19:42

Bon a priori ca va aller, et j'aurai mon licenciement et mon CSP.
Merci a vous et bonne soirée

26/01/2016 22:18

Bonjour,
Je vous conseillerais quand même d'accepter le CSP le plus tôt possible...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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