Apprenti en centre hospitalier

Publié le 08/09/2021 Vu 312 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

07/09/2021 15:40

Bonjour

Dans le cadre de l'injection obligatoire pouvez vous m'indiquer si un apprenti en contrat d'alternance dans un établissement hospitalier dépend du droit du travail et des prud'hommes ou de la fonction publique et du TA ? C'est pour un jeune de 20 ans qui va perdre son contrat d'alternance car refuse le vaccin.

Merci

cordialement

07/09/2021 15:43

Bonjour,

Un contrat d'apprentissage est de droit privé, il est donc de la compétence du Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/09/2021 21:37

Je vous remercie pour votre réponse. J’ai juste une dernière question : l’employeur a t il le droit de rompre le contrat d’apprentissage ou seulement le suspendre ? Je n’ai pas trouvé la réponse dans le texte de la loi. Merci

08/09/2021 23:15

Bonjour,

Pendant les 45 premiers jours c'est une période d'essai qui peut être rompue par chacune des parties...

Après, le contrat ne devrait être que suspendu...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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