apres l'entretien prealable

Publié le 31/12/2010 Vu 1972 fois 2 Par
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31/12/2010 13:41

bonjour, ce mercredi j'ai été convoquer pour une notification de mise a pied conservatoire pour faute grave, j'ai rendez vous le 5 janvier, mais si l'employeur veut me rendre mon poste est ce que j'ai le droit de refuser ? et quelle sont les conséquence ?

merci.

31/12/2010 15:54

si l'employeur veut me rendre mon poste est ce que j'ai le droit de refuser ? et quelle sont les conséquence ?

Pourquoi, vous voulez quitter la société ?
Dans ce cas, votre employeur peut vous suggérer de démissionner. Il n'est pas obligé de vous licencier.

Donnez plus de précision pour que l'on puisse mieux vous conseiller. Car cela dépend par exemple s'il est mentionné dans la lettre de convocation "...sanction pouvant aller jusqu'au licenciement" ou pas.

31/12/2010 17:17

Bonjour,
Une démission ne peut pas être demandée par l'employeur pas plus qu'un licenciement peut l'être par le salarié...
Chacun est libre de sa décision, le salarié devant le faire d'une manière claire et non équivoque, l'employeur devant respecter la procédure...
Tant qu'un licenciement n'est pas notifié, il ne porte pas ses effets et ce n'est pas parce que l'employeur vous convoque à un entretien préalable au licenciement qu'il doit obligatoirement prendre cette sanction puisque justement le dit entretien préalable est fait pour recueillir vos explications et que d'ailleurs, il ne peut prendre sa décision que 2 jours ouvrables après...
Par ailleurs, vous avez le droit de démissionner en respectant le préavis mais cela ne peut pas a priori être considéré comme un licenciement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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