Arret maladie durant mise a pied conservatoire

Publié le 02/10/2017 Vu 17693 fois 10 Par
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21/02/2013 12:57

Bonjour
Je suis actuellement en mise a pied conservatoire depuis le 15 février 2013 et un recommande ma été envoye par mon employeur afin de me notifier ma convocation a un entretien Préalable.
Je ne toucherai pas la totalite de mon salaire deduisant les jours d'absence due a la mise a pied conservatoire pour faute grave. Puis je me mettre en maladie durant cette mise a pied? En effet cela me permettrai de toucher au moins les indemnités journalières de la sécurité sociale d'autant plus que je suis vraiment en dépression. Mais je ne souhaite ni retarder la procédure de mise a pied ni celle de mon licenciement presque certain. Un arrêt maladie durant une mise a pied conservatoire pour faute grave retardera t il la procédure de licenciement ? Ma convocation étant le 2 Mars l arret de travail peut-il prendre fin après avoir reçu le courrier de licenciement? Mon employeur peut-il demander une enquête auprès de la CPAM?
Merci de votre réponse

21/02/2013 13:37

Bonjour,
Vous ne pouvez pas vous mettre en arrêt maladie puisque c'est le médecin traitant qui éventuellement le prescrit en fonction de l'état de santé et décide de sa durée...
Si c'était le cas, l'employeur n'aurait pas à verser de complément de salaire puisque la mise à pied conservatoire est antérieure, il ne pourrait donc pas faire effectuer de lui-même un contrôle mais pourrait prévenir la CPAM, mais vous n'auriez rien à craindre si vous êtes malade...
Vous pourriez prévenir l'employeur soit que vous ne vous présenterez pas à l'entretien préalable soit que vous ne souhaitez pas une nouvelle convocation malgré l'arrêt maladie et si vous vous y rendez, je vous conseillerais de vous y faire assister de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/09/2017 17:17

Bonjour,
Actuellement je suis en arrêt maladie 2jours après je reçois un premier avertissement que j'ai constesté point par point et 6jours après je reçois une mise à pied conservatoire étant donner que je suis déjà en arrête maladie je recevrais quand mon remboursement maladie?

30/09/2017 17:23

Bonjour,
Actuellement je suis en arrêt maladie 2jours après je reçois un premier avertissement que j'ai constesté point par point et 6jours après je reçois une mise à pied conservatoire étant donner que je suis déjà en arrête maladie je recevrais quand mon remboursement maladie?

30/09/2017 18:54

Bonjour,
Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/09/2017 21:07

Bonsoir,
Les congés maladie pendant une mise à pied conservatoire ne sont pas interdits ,durant ce temps vous touchez les IJSS de la sécurité sociale et la prévoyance.
Amicalement vôtre
suji KENZO

30/09/2017 21:17

Vous racontez encire n'importe quoi comme si l'on pouvait interdire un arrêt-maladie et non pas un congé...
Dans le sujet, il n'est pas question de prévoyance mais je réserve ma réponse à l'ouverture d'un nouveau sujet pour une meilleure compréhension...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/10/2017 14:58

Bonjour,
Encore une fourberie de PM,vous devriez vous appelez ''Scapin''de Molière .Mais qu'importe le bla bla continue.......
Un congé maladie et un arrêt maladie que l'on me dise la différence ,encore une fois ai je une fois écrit que les arrêts maladies étaient interdits? arrêts ou congés c'est blanc bonnet pour bonnet blanc ;vous feriez bien de vous mettre aux arrêts de rigueur sur la polémique que vous adorez entretenir avec moi.
Mais arrêtons nos joutes oratoires aussi stupides que ridicules ,car ce sont nos fidèles internautes qui pourraient bien nous mettre aux arrêts en prenant congé de nous.
Amicalement vôtre
suji KENZO

01/10/2017 15:22

Bonjour,
Vous devriez de votre côté signer "super menteur"...
La différence c'est que le terme juridique est arrêt-maladie...
Vous avez écrit "Les congés maladie pendant une mise à pied conservatoire ne sont pas interdits" ce qui laisse supposer qu'ils pourraient l'être par exemple dans d'autres situations...
Mais toutes ces nuances et subtilités vous passent largement au-dessus de la tête puisque vous n'avez aucune compétence dans le domaine juridique et ceci est prouvé dans d'autres sujets...
Si vous voulez que le forum continue à avoir du succès, le mieux serait de vous abstenir d'y intervenir et d'y déverser vos inepties...
Vous m'honorez à me comparer aux personnages de Molière même si ce n'est pas le sujet, vous êtes loin de pouvoir l'être...
__________________________
Cordialement.

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02/10/2017 15:43

Bonjour,
arrêt-maladie ou congés maladie ,tout le monde aura compris ,sauf les ânes et encore ils sont plus intelligents que l'on ne le pense.
Amicalement vôtre
suji KENZO

02/10/2017 15:49

Bonjour,
Comme moi je sais ce qu'est une insulte, je ne vais pas dire que c'est le cas en m'assimilant apparemment à un âne mais vous ne pouvez pas nier que c'est un terme impropre à moins que vous considériez que quand vous êtes en arrêt-maladie vous êtes en congé...
Pour le reste de l'interdiction, tout le monde a compris même les ânes que vous vous êtes complètement planté en y faisant allusion...
__________________________
Cordialement.

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