Auto ecole accident avec personne non assuré risque de licencieme

Publié le 17/03/2013 Vu 1246 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/03/2013 15:05

Bonjour,

J'ai eu un accident dans mon travail, nous sommes arrivés a une priorité a droite, nous (léléve et mon) nous sommes bien arrêté un véhicule arrivé pour tourné à notre gauche et un autre en face qui souhaiter aussi tourner a la droite de l'autre vehicule souhaite aussi tourné !

Voyant que personne se décide a démarré que nous etions les seul a ne pas tourner mis continuer tout droit, nous redémarrons. La voiture de droite décide de redémarrer et bien sur c l'impact. Le monsieur me donne son adresse et telephone, il me dit je connais votre patron on fera le constat demain.

Apres l'avoir contacté plusieurs fois sans réponses, j'ai su kil s'etait arranger avec mon patron et que ce monsieur n'avait pas d'assurance d'apres mon patron.

Mais entre 2, je me suis mise en bléssé car choc nerveux et douleurs cervicales (crispée).
Mon employeur n'etait pas de cet avis et ma demandé de me mettre en maladie et non en arret de travail, mais trop tard mes papiers ont ete envoyé.

J'ai su que mon patron avait fait une declaration d'accident sans moi (et pas de constat pour l'accident) et aujourdhui je recois une lettre qui me dis que je risque un licenciement pour un refus de priorité (sachant qu'entre j'ai demander une rupture conventionnelle pour cumulations de soucis meme harcelement moral).

Je vous remercie d'avance.

cordialement

17/03/2013 18:12

Bonjour,
Je ne sais pas de quoi vous nous remerciez d'avance en dehors de vous avoir lu puisqu'il n'y a pas d'interrogation dans votre exposé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/03/2013 18:17

excusez moi!

es ce que mon employeur a le droit de me licencier suite a un accident pendant le travail sans avoir fait de constat donc sans savoir qui est vraiment en tort ? merci

17/03/2013 18:38

Il faudrait que vous confirmiez que ce que vous avez reçu est une convocation à un entretien préalable pour sanction pouvant aller jusqu'au licenciement car dans l'immédiat la seule chose que je vous conseillerais c'est de vous y faire assister de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...
Il serait toujours temps ensuite de contester le licenciement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/03/2013 18:56

merci mais j avais demander une rupture conventionnelle le 11fev, mon patron ma repondu qye qu il etait possible d en discuter et lui m envoies une convocation pouvant aller jusqu au licenciement en date du 15mars?

es ce normal ?

17/03/2013 19:12

L'employeur n'est ni obligé de répondre à votre demande ni obligé de la conclure si un évènement est intervenu entre temps puisque je présume que cet accident est plus récent...
Il faudrait toutefois savoir si votre demande à été formulée par écrit ...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/03/2013 19:18

non l accident a eu lieu le 1er févr, il ma aussi demander de ne pas,me mettre en blessé mais maladie par sms ! g demander une rupture le 11fev par sms et lui le 15 mars sa convocation mais g a nouveau demander la rupture par courrier envoyer le 14 !

je suis perdu car il est fourni et rusé, il me reproche un accident responsable mais ni la police ni son assurance on etait tenu au courant,
comment je peux faire ?

17/03/2013 19:25

L'employeur peut sanctionner une faute dont il a eu connaissance il y a moins de 2 mois mais s'il veut invoquer une faute grave cela doit être sous un délai restreint...
Je présume que dans la convocation le motif du licenciement envisagé n'est pas formellement indiqué donc vous ne pouvez pas savoir formellement ce qui vous sera reproché lors de l'entretien préalable et de toute façon, ce qui est primordial c'est de vous y faire assister même si apparemment vous avez des éléments de preuve pour vous défendre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter