BESOIN D'AIDE POUR UN LICENCIEMENT ECONOMIQUE

Publié le 06/01/2010 Vu 1255 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/01/2010 10:05

Bonjour,

je viens vers vous avec d'obtenir vos lumières sur quelques points.

Voici l'historique :


Notre société a été racheté par un grand groupe international côté en bourse.


J'ai donc signé un nouveau contrat avec une clause de non mobilité.


Ce groupe a décidé au bout d'un an et demi de centraliser son pôle technique à Rodez.


Sachant qu'une de ces filials est basée à Villeneuve Loubet , ils ont donc décidé de supprimer mon poste à Villeneuve Loubet et de créer un nouveau poste à Rodez.
A savoir que mon poste pouvait être aisément exercer à Villeneuve Loubet sans changement de résidence.
Au point de vue économique pour l'entreprise, je n'aurais pas coûter plus cher car je n'ai pas eu proposition d'augmentation de salaire pour le nouveau poste à Rodez.
Il y avait d'ailleurs un poste de formateur à me proposer sur le site de Villeneuve Loubet mais ils ne l'ont pas fait.

La vérité , c'est qu'ils voulaient que j'aille à Rodez afin de pouvoir former les gars là bas sur nos nouveaux logiciels.
Je les suspecte également de vouloir supprimer certains bureaux à Villeneuve Loubet afin de gagner encore de l'argent.




Ils m'ont proposé ce poste que j'ai refusé pour raison familiale en leur expliquant que je n'ai aucune motivation d'aller là bas.


Je n'ai aucune famille , aucun amis à Rodez et de plus dans contrat il est précisé que je dois exercer mon travail sans changement de résidence principale.


Ce groupe m'a proposé deux fois exactement le même poste (copie parfaite pour les deux offres de reclassement).
Est ce légal ?


Sachant que ce groupe fait des bénéfices sur le même secteur d'activité, est ce que le licenciement économique pour raison compétitive est fondé?


DE nombreux syndiqués m'ont dit que je pouvais attaquer car la procédure est abusive mais je tenais à vous faire part de mon état actuel afin d'obtenir vos recommandations.


Je suis actuellement en congés de reclassement afin de pouvoir suivre une formation grâce à mon DIF.
J'ai une priorité de réembauchage pour une période d'un an.

Je compte bien les attaquer à la fin de mon congés de reclassement.

Quels sont vos conseils?
Qu'elle la meilleure démarche pour entamer cette procédure.


Merci de vos réponses et de votre aide.
Sylvain.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter