Besoin d'aide suite projet de fermeture magasin

Publié le Vu 1546 fois 8 Par patricia57
26/02/2014 23:33

Bonsoir,
Depuis 6 ans je suis vendeuse dans un dépôt de pain, épicerie , crémerie, fruits et légumes, suite à un bilan médiocre, mon patron veux fermer le magasin.Nous avons un bail commercial,
après concertation avec le propriétaire ce dernier accepte de laisser jusqu'à la fin de cette année .Je ne connais pas les vraies intentions de mon patron , et je n'ai aucune confiance en lui.Mon patron possède 3 enseignes dont la maison mère ,peut il me faire prendre mes congés de 2012 et 2013 sous pretexte que si on ferme il ne pourra me payer mes congés?.
Et peut il en cas de fermeture , me faire à rejoindre la maison mère?.
En tel cas puis je refuser et ne pas perdre mes droits aux chômage.
Merci à vous.

27/02/2014 00:00

Bonjour,
Si vous parlez des congés payés acquis du 1er juin 2012 au 31 mai 2013, de toute façon, ils sont à prendre normalement jusqu'au 30 avril 2014 et je pense que ce n'est qu'un reliquat mais l'employeur devrait vous fixer les date au moins un mois à l'avance...
Dans le cadre du reclassement avant licenciement économique, l'employeur pourrait vous le proposer dans le même secteur géographique si vous n'avez pas de clause de mobilité, il faudrait savoir si c'est le cas...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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28/02/2014 10:27

Bonjour,
Je vous remercie d'avoir eu la gentillesse de me répondre, en ce qui concerne les congés , Mai 2014 à Mai 2015 peut il me faire prendre tous les congés 2014 à 2015..... cette année .C'est à dire 2014 ? Dans mon contrat de travail , rien ne fait office de mobilité , pour des raisons d'incompatibilité je ne me sens pas en mesure de subir les attitudes de cette personne , voilà pourquoi je vous pose cette question. J'ai pas confiance et ceci pour beaucoup de raisons.
Cordialement.

28/02/2014 10:58

Bonjour,
Je vous remercie d'avoir eu la gentillesse de me répondre, en ce qui concerne les congés , Mai 2014 à Mai 2015 peut il me faire prendre tous les congés 2014 à 2015..... cette année .C'est à dire 2014 ? Dans mon contrat de travail , rien ne fait office de mobilité , pour des raisons d'incompatibilité je ne me sens pas en mesure de subir les attitudes de cette personne , voilà pourquoi je vous pose cette question. J'ai pas confiance et ceci pour beaucoup de raisons.
Cordialement.

28/02/2014 11:57

Bonjour,
Les congés payés acquis entre le 1er juin 2013 et le 31 mai 2014 sont pris à partir du 1er mai 2014 avec une obligation pour l'employeur de vous accorder 4 semaines continues avant le 31 octobre ou au moins 2 semaines avec votre accord et ils devront être soldés avant le 30 avril 2015...
D'autre part, vous n'êtes jamais obligée de prendre des congés payés par anticipation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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28/02/2014 12:45

Merci pour votre réponse, mais pour la seconde question je n'ai pas d'après mon contrat de travail , une obligation de mobilité si mon patron me le propose suis je en droit de refuser , et puis - je prétendre au chômage .
Cordialement.

28/02/2014 13:22

Vous n'avez pas répondu pour savoir si la mutation serait dans le même secteur géographique...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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28/02/2014 13:56

Dans un rayon de 20 km de l'endroit ou je me trouve actuellement
Cordialement.

28/02/2014 15:10

Donc a priori, il s'agirait du même secteur géographique et votre refus pourrait constituer un motif de licenciement sans que ce soit une faute grave...
Par ailleurs, tout licenciement ouvre droit à indemnisation par Pôle Emploi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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