Calcul du solde de tout compte

Bonjour,



Ma femme vient d'être licenciée ce 10 août pour inaptitude pour raison non professionnelle, suite à un arrêts maladie qui durait depuis février 2023, et une impossibilité de reclassement.

Pendant son arrêt maladie, elle a touché une partie de son salaire versée par l'employeur, le reste étant complété par l'assurance maladie.

Elle vient de recevoir ses papiers de fin de contrat, et la question porte sur le solde de tout compte, qui comprend le salaire du dernier mois (du 1er au 10 août), l'indemnité de licenciement, l'indemnité de congés payés... mais apparaissent également des lignes dont les montants importants entraînent des déductions sur le montant versé : absence maladie, et absences entrées / sorties.

Nous ne comprenons pas ces déductions dont le montant paraît exhorbitant. A quoi correspondent-elles ? L'employeur est-il dans ses droits ? Quels sont les recours ?



Je mets ici le détail du solde de tout compte de 508,64 euros brut :

1713.36 euros : salaire de base

206 euros : revalorisation segur

102.80 euros : majoration pour ancienneté

33.84 euros : complément différentiel smic

47.45 euros : heures normales

- 2815.11 euros : absence maladie

- 1296.87 euros : absences entrées / sorties

179.17 euros : IJ prévoyances brutes

1898.01 euros : indemnités congés payés

42.03 euros : IJ prévoyance part salariale

426.62 euros : indemnité légale licenciement



Merci pour vos retours eventuels et vous souhaitant une belle journée.

Bonjour,

Puisque le salaire mensuel figure intégralement, la période du 11 au 31 août est déduite, cela doit correspondre à l'application du quotient du nombre d'heures d'absence / le nombre d'heures ouvrées qui auraient dû être travaillées pour le mois considéré...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de votre retour.

Oui, c'est logique que le salaire soit inférieure à un mois complet : du 11 au 31 août, le salaire n'est pas dû en toute logique. Mais là, le montant retiré est bien supérieur au salaire de base, ce qui n'est pas possible. Celà devrait être environ 66% des 1713 euros de salaire de base (-2815.11 euros pour absence maladie, et -1296.87 euros pour absences entrées / sorties = -4111.98 > 1713.36)...

Je ne pense pas que l'onpuisse dire que - 1296.87 euros soit bien supérieur au salaire de base...

Il y a apparemment une régularisation d'absence-maladie mais c'est l'employeur qui devrait fournir les explications sur demande par lettre recommandée avec AR...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je pense que vous devez avoir raison pour les -1296 euros, cela se tient.

Mais quant aux -2815 euros supplémentaires, là je ne vois pas, car ma femme avait bien un salaire versé par l'employeur chaque mois, complété par l'assurance maladie. Effectivement, il y a peut-être une régularisation, effectivement sans doute avoir des explications de l'employeur...

C'est l'inverse, l'employeur complète éventuellement les indemnités journalières de la Sécurité Sociale suivant les dispostions légales et/ou conventionnelles...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

L'indemnité de congés payés et de licenciement figurent déjà dans le solde de tout compte...

Ce n'est pas forcément la prévoyance qui verse le complément de salaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.