carrence assedic licenciement inaptitude AT

Publié le 26/08/2015 Vu 12449 fois 12 Par
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Légavox

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08/03/2012 17:45

Bonjour !! après un accident de travail j'ai été licencier pour inaptitude a mon poste que j'occupais depuis 12 ans. l’employeur ma verser une indemnité X2 ( déjà la j'ai un doute) ensuite la feuille pour m'inscrire a pôle emplois était erroné malgré cela pôle emplois a acceptez mon dossier. alors qu'un responsable de pôle emplois de Cachan ma dit qu'il n'y avais pas de carence pour les licenciement pour inaptitude a son poste de travail or une fois le dossier accepter je reçois une lettre qui me dit que j'ai 4 mois de carence ?? inscription le 19 janvier 2012 et début des indemnité le 22 mai 2012. est ce légale et normal ? ensuite j'avais un salaire brut de 2000 euro en moyen avec un net de 1400 euro. hors pôle emplois me dit dans le courrier que je serais indemniser a hauteur de 39,67 euro net calculé sur un brut journalier de 72,93.......... je suis totalement perdu car si je compte cela ne représente pas 90 % du salaire comme le prévois la loi. j’espère que quelqu'un pourra m'aider merci a vous

08/03/2012 18:11

Bonjour,
il faudrait que vous indiquiez le doute sur l'indemnité légale de licenciement doublée pour un licenciement consécutif à une inaptitude suite à un accident du travail alors qu'elle est prévue à l'art. L1226-14 du Code du Travail...
Il y a avant le début de l'indemnisation par Pôle Emploi systématiquement une carence de 7 jours et vous devez avoir par ailleurs un différé d'indemnisation fonction du nombre de jours mentionné sur l'attestation au titre de l'indemnité de congés payés mais vous ne devez pas en avoir pour l'indemnité de préavis qui a dû vous être payée par l'employeur même si vous ne pouvez pas l'effectuer suivant l'Arrêt 97-15328 de la Cour de Cassation...
L'indemnisation de Pôle Emploi au titre de l'ARE est loin d'être de 90 % puisqu'elle est de 57,40 % du salaire journalier de référence brut auquel il convient déduire 6,7 % de CSG + CRDS + 3 % du SJR pour la retraite complémentaire, ce qui est très exactement ce qui vous est annoncé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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08/03/2012 21:01

merci pour votre réponse ^^

pour l’indemnité de licenciement si le calcule qu'il ma été donner par l'assistante social qui est présente a la médecine du travail c'est 1/10 eme du salaire pour les 10 première années puis 1/15 eme ensuite..... donc avec un salaire de 20000 euro brut cela devrais faire plus de 12 000 euro au bout de 12 ans d'ancienneté sachant qu'elle est multiplier par 2 du au faite que c'est un licenciement pour inaptitude donc 24 000 euro voir plus a moins que les pourcentage que l'on ma donner sont faut ?

pour ce qui est des congés qui m'ont été payer ou ce qu'il me restais sur ma dernier fiche de paie, celle qui va jusqu'au 19 janvier 2012 jour de mon licenciement il restait 19 jours et oui il y a a bien eu une indemnité de préavis non effectuer mais celui ci est de 2 mois donc cela ne justifie pas les 4 mois de carence ou la encore je n'ai rien compris ??

après 12 ans dans la société avec le solde de tous compte (vacance non utiliser et 2 moi de préavis ) + indemnité de licenciement multiplier par 2 avec un brut de 2000 euro ( sans comptez les primes et autre avantage ) je n'ai perçus que 19000 euro.

08/03/2012 22:07

L'indemnité légale de licenciement est passée depuis juin 2008 à 1/5° de mois de salaire brut par année de présence + 2/15° à partir de la 10° année et elle est doublée comme je vous l'ai dit, texte à l'appui ce qui l'amène à 2/5° de mois de salaire brut + 4/15° à partir de la 10 ° année...
Le montant de l'indemnité de licenciement pour un salaire brut mensuel de 2 000 € devrait être de 10 667 €, sauf erreur, à moins que celle prévue à la Convention Collective applicable soit plus favorable...
Pour la carence et le différé d'indemnisation appliqués ainsi que pour l'indemnisé versée par Pôle Emploi, je vous ai donné les indications précises et étayées...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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09/03/2012 17:11

merci infiniment pour toutes vos précisions et votre aide

06/07/2014 23:48

bonjour

je vais etre licencier pour inaptitude suite à un accident de travail.Je souhaiterais savoir à combien je peut predendre en prime en sachant que je touche 2100 euros de salaire brut par mois.Merci de m'eclairer

07/07/2014 03:58

cela ne dépend pas que de votre salaire mais aussi de votre ancienneté. si vous êtes rester chez votre employeur plus de 5 années consécutive. vous aurez droit a 2 ans de chaumage ( calculer sur le salaire moyen et ancienneté ) et qui ne devrais presque pas changer durant les 2 années. passer les 2 ans vous aurez droit a la ass ( si plus de 5 ans d’ancienneté ou 6 je sais plus trop ) qui serras approximativement de 16 a 18 euros par jour si bien sur si 5 ou 6 ans a 2100 euro. je dit peut être des bêtises mais cela doit être a peut près ca le mieux est de voir une assistante social ce que l'on ne m'avais pas conseiller et que je n'avais pas fait.

07/07/2014 08:52

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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07/07/2014 09:24

merci de votre reponse

06/06/2015 11:13

bonjour je suis totalement perdu mon conjoint a eu un grave accident de la route il etait chauffeur il vienent de le licencié et on aura droit qu a 21000 euro et dedans bien sur il y a tous ses congées non pris je trouve que cest tres peu au vu des sequelles qu il a son contrat a debuté en 2002 il a eu son accident en 2011 il touché tous les mois entre 1800 et 2000 euro actuellement on touche une rente de la secu tous les mois de 1247 euro merci

06/06/2015 11:31

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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26/08/2015 20:59

bonjour, mon mari a eu un accident de travail en juillet 2012 et la même année il a était licencié car son ets a déposer le bilan, donc quand il a était consolidé par la sécu le mois dernier, il s'est inscrit au chomage et à sa grande surprise les indemnités sont à peine de 57% de son salaire et avec une carence de 7 jours , ma question est de savoir s'il n'existe pas un texte de loi pour les personnes reconnues handicapés (taux de 12%) en sachant qu'il n'a pas pu retrouver son emploi car licencié ? merci beaucoup

26/08/2015 21:42

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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