Comment prouver un licenciement?

Publié le Vu 1258 fois 3 Par votezblanc
15/09/2009 17:20

Mon amie et moi avons avons signé un contrat d'un mois (11/08 au 15/09) comme cueilleurs de fraises. le 22/08. Après que nous nous soyons permis de dire ce que nous pensions sur le fonctionnement de l'entreprise (inhumanité des patrons, travail sans pause ni reconnaissance, demande de toujours plus de rendement...) nous nous sommes fait licencier sans préavis. Il y a deux jours nous recevons nos payes, bulletins, attestation assedic... et nous découvrons qu'ils ne nous a pas déclarés licenciés mais fin de contrat pour ma part et démission pour mon amie (ce qui implique fin de droit assedic).
Que pouvons nous faire pour prouver que nous avons bien été mis à la porte, et ce juste parce que le patron n'appréciait pas nos remarques sur sa manière d'exploiter ses salariées?
Merci pour votre aide

16/09/2009 12:15

Bonjour

Tout ceci me parait etre tres confus.

Tout d'abord il faut noter que de ce que vous nous dites, il existe un contrat signé (CDD) par les deux parties, je suppose donc que vous ainsi que votre compagne en avez un exemplaire.

Pour ce qui est de votre part, s'il a déclaré "fin de contrat" cela laisse a supposé que vous avez touché votre salaire ainsi que les indémnités pour l'integralité du contrat. ??

Pour votre amie, la situation semble plus simple. En effet, il a déclaré une démission. (ce qui est sémantiquement abhérant mais passons)
deux possibilités, soit elle était encore dans sa PE ( peu probable car dans ce cas la il aurait mis fin lui meme au contrat ) soit elle n'était plus en PE. Dans ce cas :
Hors période d'essai le contrat ne peut pas être rompu, sauf :
- en cas d'accord entre l'employeur et le salarié,
- en cas de faute grave du salarié ou de l'employeur,
- en cas de force majeure.
Pour les contrats conclus à partir du 20/01/2002, le CDD peut également être rompu à l'initiative du salarié qui justifie d'une embauche sous contrat à durée indéterminée (CDI).
Aucun de ceux la ne semble etre le votre.
Par ailleurs, l'employeur aura beau jeu de dire qu'il s'agit d'un accord (ce qui se rapproche le plus de la démission)... mais détient il un papier tendant a prouver la volonté de rompre le contrat de maniere anticipée???

Si oui, vous ne pouvez rien faire et juste croiser les doigts pour que LUI ne VOUS réclame pas d'indémnité pour rupture anticipée du CDD de facon abusive

Si non, vous pouvez tout a fait l'assigner au TPH et lui réclamer le versement du complément de salaire ainsi que des indémnités légales.
Malheureusement, je ne suis pas sur que vous puissiez faire autre chose d'autre vis a vis des ASSEDIC tant que votre amie est reconnue démissionaire.

16/09/2009 13:24

Merci pour cette réponse.

Nous avons en effet tout deux un exemplaire du contrat allant jusqu'au 15 octobre, et bien entendu il n'existe aucun papier attestant que mon amie ou moi sommes partis volontairement puisque ce n'est pas le cas. De plus je n'ai reçu aucune indemnité de fin de contrat.
Comment doit-je faire (procédure) pour faire valoir mes droits? qui dois-je contacter?

PS: la période d'essai était terminé depuis plusieurs jours déjà

16/09/2009 21:45

Bonsoir,

Saisir les Prud'hommes au plus tôt.
Cordialement.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

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