Comment seront calculées mes indemnités de licenciement pour inap

Publié le 03/06/2015 Vu 620 fois 1 Par
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02/06/2015 19:54

Bonjour,

Je suis actuellement salariée au sein de mon entreprise depuis 14 ans.

Mais en arrêt jusqu’à ce jour pour maladie professionnelle depuis octobre 2013.

Mon arrêt maladie a débuté alors que j'étais en mi-temps parental depuis octobre 2011 et se terminait fin juin 2014.

Il est donc maintenant prévu que je sois licenciée pour inaptitude à mon poste de travail. Et je souhaiterais donc savoir sur quelle base seront calculées mes indemnités de licenciement ainsi que mes allocations chômage? Dans quelle mesure mon mi-temps entre-t-il en compte? Sachant que pour le moment, la sécurité sociale, n'ayant pas voulu recalculer, continue à m'indemniser sur la base de mon mi-temps parental.

Parmi les cas particuliers, j'ai lu ceci mais je ne sais pas si cela s'applique au mien:

"lorsque le licenciement intervient au cours ou a l'issu d'un congé parental d'éducation à temps partiel, la cour de justice de l'union européenne considère qu'il convient de tenir compte de la rémunération que percevait le salarié lorsqu'il était à temps complet pour déterminer le montant de l'indemnité de licenciement (CJCE, 22oct 2009, aff. C-116/08)"

Merci d'avance pour vos réponses.

03/06/2015 09:03

Bonjour,
Mais cela ne devrait pas empêcher une proratisation des période de travail à temps complet et d'autre pârt à temps partiel. pour le calcul de l'ancienneté que par ailleurs vous continuez à acquérir pendant un arrêt pour maladie professionnelle...
L'indemnisation par Pôle Emploi devrait tenir compte du salaire habituel à temps plein...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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