communication des pièces et conclusions

Publié le 04/03/2011 Vu 1941 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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03/03/2011 17:16

Bonjour,

Je souhaite savoir si le délai fixé pour la communication des pièces (bien que son non respect n'est pas sanctionné) s'applique aussi à la communication des conclusions.

ou bien, on peut soumettre pièces et conclusions à deux dates différentes.

Je vous remercie pour la pertinence de vos élements.

Cordialement

Mich

03/03/2011 18:14

Bonjour,
Normalement, la communication des pièces et conclusions se fait en même temps...
Je vous propose ce dossier
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

04/03/2011 18:59

Merci pour votre réponse, je souhaite cependant comprendre l'action de mon avocat en faisant faire la communication en deux temps; d abord les pièces quasiment dans les délais demandés, ensuite les conclusions qui à moins de deux mois de la date d'audience, elle ne les a pas fini.

Est-ce assez habituel, est-ce une sorte de manœuvre, est-ce!!! est-ce !!! est-ce????

Merci de votre diligence

Mic

04/03/2011 19:40

Bonjour,
Si c'est votre avocat, le plus simple me semble être de lui demander...
Comme indiqué dans le dossier, puisque la procédure est orale, normalement ce sont les pièces qui comptent mais il est de tradition que les cobclusions soient communiquées en même temps...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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